Peut-on avoir 2 micro-entreprises à la même adresse ?

Peut-on avoir 2 micro-entreprises à la même adresse ? Peut-on domicilier deux auto-entreprises au même endroit ? Réponse simple et argumentée de l’expert en création d’entreprise.

Cet article est rédigé par un expert, sans IA.

La réponse est clairement oui : il est tout à fait possible que deux micro-entreprises soient domiciliées à la même adresse. Cette situation est notamment fréquente au sein d’un couple ou d’une famille, lorsque plusieurs personnes exercent chacune une activité indépendante depuis leur domicile.

Il faut toutefois respecter deux règles essentielles :

• d’une part, une même personne ne peut pas créer plusieurs micro-entreprises. En effet, la micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle, aussi appelée « en nom propre » : l’entreprise et l’entrepreneur sont confondus. Il est toutefois possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une seule et même micro-entreprise. On pourra donc trouver deux micro-entreprises à la même adresse uniquement si ces dernières sont administrées par deux personnes physiques distinctes,
• d’autre part, s’il est possible d’avoir deux micro-entreprises à la même adresse (donc dirigées par deux personnes différentes), il ne faut cependant pas que ces deux entreprises soient intimement liées. Car dans ce cas, on aurait une « société de fait » : en clair, l’administration fiscale pourrait requalifier la globalité de l’activité en société, et considérer que l’on a voulu créer deux micro-entreprises simplement pour bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux, ce qui est interdit.

Entrons dans les détails et voyons précisément dans quels cas il est possible d’avoir 2 micro-entreprises à la même adresse.

Lire aussi : Deux micro-entreprises peuvent-elles travailler ensemble ?

Deux micro-entreprises à la même adresse : possible ?

Le régime de la micro-entreprise ne donne pas accès à la personnalité morale comme pour une société. Il s’agit d’un régime simplifié applicable à une entreprise individuelle. Une personne physique ne peut donc exercer plusieurs activités sous le régime de la micro-entreprise en créant plusieurs structures indépendantes à son nom.

En revanche, une même micro-entreprise peut regrouper plusieurs activités. Par exemple, une graphiste indépendante peut également proposer des prestations de formation ou de conseil. Ces différentes activités seront alors rattachées à la même entreprise individuelle et au même numéro SIREN, même si elles relèvent de catégories différentes.

En, clair, il n’est pas possible pour une même personne de créer, par exemple, une première micro-entreprise pour la vente de bijoux et une seconde pour des prestations de photographie. Elle devra exercer ces deux activités au sein de sa seule entreprise individuelle, en déclarant les activités correspondantes.

Deux membres d’une même famille peuvent chacun avoir leur micro-entreprise

La situation est différente lorsque les entrepreneurs sont deux personnes distinctes. Un couple, deux frères et sœurs, ou un parent et son enfant majeur peuvent chacun créer leur propre micro-entreprise et les domicilier à la même adresse.

Prenons l’exemple d’un couple travaillant depuis son domicile : madame exerce une activité de création de sites internet en micro-entreprise ; monsieur, de son côté, est photographe indépendant. Les deux activités sont distinctes, chacun dispose de sa propre clientèle, établit ses propres factures et déclare son propre chiffre d’affaires. Dans ce cas, deux micro-entreprises peuvent parfaitement être enregistrées à la même adresse.

Autre exemple : une mère exerce une activité de couture et sa fille, vivant sous le même toit, propose des cours particuliers de langue. Là encore, chacun dispose de son propre « business ». Le fait de partager une même adresse postale ne pose pas de difficulté.

Dans ce cas, on peut donc avoir deux micro-entreprises à la même adresse.

Deux micro-entreprises à la même adresse : attention au risque de « société de fait »

La vigilance est toutefois de mise lorsque deux personnes (quel que soit leur lien) présentent officiellement deux micro-entreprises distinctes, mais travaillent en réalité comme s’il s’agissait d’un seule et même entreprise. Si les activités, les moyens, les clients et les revenus sont étroitement liés, ou si un même nom commercial est partagé, la situation peut être analysée comme une société de fait.

C’est notamment le cas lorsque deux personnes exploitent ensemble la même activité, prennent les décisions conjointement, partagent systématiquement les bénéfices et se présentent auprès des clients comme une seule entreprise, sans avoir créé de véritable société.

Imaginons deux conjoints qui possèdent chacun une micro-entreprise de décoration d’intérieur. Ils utilisent les mêmes outils, ont le même fichier client, travaillent ensemble sur les mêmes chantiers, signent des contrats communs et se partagent les bénéfices. Si la séparation entre leurs activités n’est pas réelle, les deux micro-entreprises pourraient apparaître comme une simple façade destinée à exploiter une activité commune. Cela est vrai y compris si madame intervient sur le design et monsieur sur la réalisation ; en effet, les deux aspects de l’activité sont étroitement liés. Idem s’il s’agit de sous-traiter à l’autre une partie de son activité.

Dans tous les cas, avoir deux micro-entreprises à la même adresse pourrait attirer l’attention de l’administration.

À l’inverse, deux membres d’une même famille peuvent exercer dans le même secteur sans difficulté si chacun possède sa clientèle, réalise ses propres prestations et gère son activité de manière totalement indépendante et sans lien avec les autres. Encore faudra-t-il être en mesure de le prouver…

En bref, une même adresse, mais des activités réellement autonomes

On l’a vu, deux micro-entreprises peuvent être domiciliées à la même adresse dès lors qu’elles appartiennent à deux personnes différentes. Autrement dit, une personne ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, mais plusieurs membres d’un même foyer peuvent chacun créer la leur et la domicilier au même endroit.

Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé que chaque entrepreneur conserve une véritable autonomie : clients, contrats, factures, comptabilité et déclarations de chiffre d’affaires doivent clairement correspondre à une activité propre.

Au final, partager une adresse pour entreprendre est tout à fait possible ; ce qui compte est le caractère réellement indépendant de chaque activité…

Bonus : un modèle de livre de recettes à télécharger

Cliquez pour télécharger notre livre de recette micro-entreprise modèle Excel gratuit (obligatoire en micro).

Voir aussi notre modèle de business plan sur Excel