Comparateur statut juridique Excel : faites le bon choix !

Comparateur statut juridique Excel : comment bien choisir son régime juridique ? L’avis de l’expert. Faites votre choix de manière éclairée en utilisant un simulateur simple mais précis.

En tant qu’expert en création d’entreprise, j’ai très souvent été confronté à des porteurs de projet qui hésitaient pour le choix de leur statut juridique. Hésitation, et même refus d’obstacle, tant on a peur de faire le mauvais choix.

Il est vrai que le choix du régime juridique peut faire peur, tant les implications sont nombreuses, aussi bien sur le plan social (le régime de protection de l’entrepreneur et les cotisations associées), fiscal (le niveau des impôts) que juridique.

Pourtant, avec un peu de méthode, on peut faire le bon choix. Il suffit en réalité de se poser un certain nombre de questions pertinentes qui commanderont de se diriger vers le statut juridique le mieux adapté, qui vous ira comme un gant, du moins au départ, sachant qu’il est ensuite possible de changer de statut.

Parmi ces questions :

  • démarrez-vous seul ? Si oui, l’entreprise individuelle est adaptée, par exemple dans sa version simplifiée, à savoir la micro-entreprise. Mais si vous envisagez de grandir rapidement ou d’intégrer des associés, autant opter dès le départ pour une société, qui sera dans un premier temps unipersonnelle (EURL ou SASU),
  • si vous avez des associés, il faudra obligatoirement opter pour une société : SARL ou SAS. La SARL est intéressante si vous souhaitez vous verser une rémunération de gérance et cotiser aux caisses d’assurance générales. La SAS est plus adaptée si vous souhaitez vous rémunérer en dividendes (moins imposés) ou au contraire si vous souhaitez une protection sociale au top,
  • allez-vous investir beaucoup d’argent ou demander des prêts importants ? Si oui, privilégiez la société à l’entreprise individuelle,
  • aurez-vous besoin d’une comptabilité réelle ? Une comptabilité réelle est importante si vous souhaitez emprunter à titre professionnel ou individuel. Sans ce cas, évitez la micro-entreprise.

Sachez enfin que tous les statuts peuvent convenir quel que soit le niveau de chiffre d’affaires envisagé, y compris la micro-entreprise, qui comporte des seuils dont le dépassement conduira naturellement vers le régime réel.

Voici donc un comparateur statut juridique Excel et quelques indications pour faire le meilleur choix.

Pour résumer, choisir le bon statut juridique pour une petite entreprise en France dépend de plusieurs critères : la nature de l’activité, le nombre d’associés, le niveau de responsabilité souhaité, le régime fiscal et social envisagé. Le comparateur de statut juridique Excel disponible ci-dessous vous aidera à simuler les différentes possibilités et leurs implications en termes financiers.

Concrètement :

L’entreprise individuelle (EI) est la forme la plus simple et la moins coûteuse à créer. Elle convient aux projets portés par une seule personne, sans distinction entre le patrimoine personnel et professionnel. L’EI est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon l’activité. Les cotisations sociales sont calculées sur le chiffre d’affaires (micro) ou le bénéfice (EI au réel). Ce statut est idéal pour tester une activité ou démarrer avec un budget limité.

La société à responsabilité limitée (SARL) et son équivalent unipersonnel (EURL) offrent en théorie une protection du patrimoine personnel grâce à la responsabilité limitée aux apports. La SARL permet d’associer plusieurs personnes, tandis que l’EURL est réservée à un seul associé : vous-même. Ces structures sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut. Les formalités de création et de gestion sont plus lourdes qu’en EI, avec des obligations comptables et sociales plus strictes. La SARL/EURL est adaptée aux projets nécessitant des investissements ou une protection patrimoniale, mais elle implique des coûts de gestion plus élevés que l’EI.

La société par actions simplifiée (SAS) et sa version unipersonnelle (SASU) sont appréciées pour leur flexibilité dans l’organisation et la répartition des pouvoirs. La responsabilité est limitée aux apports, et le dirigeant est assimilé salarié, ce qui peut être avantageux socialement. La SAS/SASU est soumise à l’IS. Ce statut est souvent choisi pour des projets innovants ou nécessitant des levées de fonds, mais il s’est largement démocratisé et peut être choisi pour tout type d’entreprise, même modeste.

Pour faire le bon choix, posez-vous les bonnes questions (vues plus haut) et utilisez le comparateur statut juridique Excel ci-dessous. Evaluez aussi le niveau de risque que vous êtes prêt à assumer, vos besoins en termes de protection sociale (retraite notamment), et vos perspectives de développement. Consultez un expert-comptable ou un juriste pour affiner votre décision en fonction de votre situation particulière.

Voici le lien pour télécharger le comparateur de statut juridique Excel, le meilleur du web, fourni par notre partenaire BPE. Attention, le document comporte plusieurs onglets !