Cumul entreprise individuelle et SARL : possible ?

Cumul entreprise individuelle et SARL : est-il possible et autorisé de diriger une entreprise en nom propre et une SARL en parallèle ? Quelles sont les règles et les risques ? L’avis de l’expert en création d’entreprise.

Cet article est rédigé par un expert, pas par l’IA !

S’il est impossible de cumuler deux entreprises individuelles (car, comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle correspond à l’individu entrepreneur lui-même, personne unique), il est dans certains cas possible de cumuler une entreprise individuelle et une société.

En effet, un entrepreneur peut vouloir exercer deux activités différentes sous deux structures distinctes, par exemple parce qu’il est associé avec une tierce personne sur l’une de ses activités et pas sur l’autre, ou parce qu’il souhaite instaurer une séparation stricte entre ses deux activités.

Pourtant, il existe de nombreuses limites à cette possibilité de cumuler entreprise individuelle et SARL. Le cumul de deux structures, outre la complexité que cela occasionne, se heurte à des problèmes administratifs et juridiques importants. Tentons d’aborder tous les cas de figure…

Voyons concrètement si le cumul entreprise individuelle et SARL est possible.

Cumul entreprise individuelle et SARL : est-ce permis ?

Nous l’avons dit, un entrepreneur peut, dans certaines situations, cumuler une activité exercée en entreprise individuelle (EI) et une participation ou une fonction au sein d’une SARL.

Ce cumul peut répondre à divers objectifs :

• développer plusieurs activités bien séparées,
• tester un nouveau projet,
• séparer des activités présentant des risques différents,
• ou encore diversifier ses sources de revenus…

Toutefois, nous allons le voir, la possibilité juridique, fiscale et sociale de ce type de montage dépend du rôle occupé dans la SARL et de la nature des activités exercées.

D’autre part, même quand le cumul est possible, il faut s’attendre à une complexité administrative et des difficultés relationnelles avec les organismes de protection sociale.

Être entrepreneur individuel et associé d’une SARL

En France, un individu peut exploiter une activité en son nom propre sous le statut d’entreprise individuelle tout en étant associé d’une SARL. En effet, la détention de parts sociales ne constitue pas, en elle-même, une interdiction de créer ou de conserver une EI.

Par exemple, un consultant indépendant peut exercer son activité principale en entreprise individuelle et investir dans une SARL exploitant un commerce ou tout autre type activité. Dans ce cas, les deux structures sont juridiquement distinctes : l’entreprise individuelle reste attachée à son entrepreneur, tandis que la SARL possède sa propre personnalité morale.

Mais les choses se corsent dans le cas où l’entrepreneur est, au-delà du simple associé, gérant de la SARL.

Être entrepreneur individuel et gérant majoritaire d’une SARL

Le cumul est également possible lorsqu’un entrepreneur individuel est aussi gérant majoritaire de la SARL, le régime social étant le même pour les deux situations, à savoir celui de travailleur non-salarié (TNS).

Remarque : un gérant majoritaire de SARL est un associé possédant plus de 50% des parts et exerçant la fonction de gérant. S’il y a plusieurs gérants associés, les gérants sont tous qualifiés de majoritaires s’ils cumulent ensemble plus de la moitié des parts.

Par contre, si l’entrepreneur en EI fait le choix du régime de la micro-entreprise, le cumul devient impossible. En effet, le régime social simplifié de la micro-entreprise est incompatible avec le régime social classique attaché au gérant majoritaire de SARL, car il relève de règles spécifiques et de taux de charges différents.

Être entrepreneur individuel et gérant minoritaire d’une SARL

Le gérant minoritaire de SARL (associé possédant de moins de 50% des parts nommé gérant de la structure) peut cumuler sa fonction avec une entreprise individuelle. Il bénéficiera alors de deux statuts sociaux différents, ce qui est tout à fait autorisé :

• pour sa rémunération de gérance, il relèvera du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié,
• pour son entreprise individuelle, il relèvera du régime de la Sécurité sociale des indépendants (TNS).

Le cumul d’une EI et d’un mandat de gérance est donc possible, y compris si l’entrepreneur fait le choix de la micro-entreprise.

Cumul entreprise individuelle et SARL : la question de la nature des activités

Le cumul EI et SARL est pertinent uniquement lorsque l’entrepreneur exerce deux activités réellement différentes. C’est le cas, par exemple, si l’entrepreneur exerce une activité de conseil en entreprise individuelle, et participe d’autre part à une SARL intervenant dans le secteur du commerce.

Cette organisation permet de séparer les projets, les partenaires, les financements et la comptabilité. Elle peut également être choisie lorsqu’une activité comporte plusieurs associés, tandis que l’autre est exercée seul.

Le risque de la confusion d’activités

A l’inverse, si les activités sont proches ou identiques, un problème peut se poser. En effet, dans ce cas, le risque de conflit d’intérêt ou de concurrence déloyale est présent.

Ce mélange des genres peut aboutir à de graves difficultés :

• risque de requalification de l’ensemble des activités en société de fait. En effet, l’administration fiscale peut considérer que deux structures, au lieu d’une, ont été crées afin de réaliser une optimisation fiscale illégale, par exemple pour éviter de dépasser les seuils de TVA,
• risque de conflit entre associés. Par exemple, si l’EI et la SARL exercent dans le même secteur et s’adressent aux mêmes clients, les associés dans la SARL peuvent s’inquiéter. Le dirigeant devra prouver qu’il respecte son obligation de loyauté et éviter de détourner une clientèle ou des opportunités commerciales au profit de sa propre entreprise individuelle…

Par conséquent, pour éviter tout problème, les deux structures doivent rester bien hermétiques, aussi bien en terme d’intérêts (répartition des bénéfices) que de moyens (matériels, financiers, organisationnels…) et de clientèle (fichiers clients distincts).

L’avis de l’expert en création d’entreprise

Même s’il est justifié dans certains cas, le cumul entreprise individuelle et SARL accroîtra forcément la complexité administrative et les risques.

L’idéal est de s’en tenir à une seule structure. Si un nouveau projet apparaît, avec de nouveaux partenaires, pourquoi ne pas simplement agir en sous-traitance ? Cela évitera de plus les risques liés à l’association. Rappelons-le, plus de la moitié d’entre elles se terminent mal…

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