Deux auto-entrepreneurs sous le même nom commercial : possible ?

Deux auto-entrepreneurs sous le même nom commercial : est-ce autorisé ? Peut-on partager une même enseigne, un même logo ou nom d’entreprise ? Tous les détails, ainsi que l’avis éclairé de l’expert en création d’entreprise.

Cet article est rédigé par un expert, sans IA.

Une auto-entreprise ou micro-entreprise est une forme simplifiée d’entreprise individuelle, autrement dit l’entrepreneur est confondu avec son entreprise ; le nom officiel de l’entreprise est donc le nom de l’entrepreneur lui-même. Cependant, il est possible de choisir un nom commercial, c’est-à-dire un logo, une enseigne ou une marque qui apparaîtra sur les documents commerciaux, les éléments de communication, les devis et les factures de l’entreprise.

Par exemple, la micro-entreprise Daniel Portal pourra choisir comme nom commercial « La chocolaterie du nouveau monde », ce qui permettra aux clients d’identifier clairement la nature des produits proposés.

Ici, une question se pose : deux auto-entrepreneurs peuvent-ils agir sous le même nom commercial ? En effet, dans certains cas, il peut paraître intéressant de partager un nom commercial pour être plus visible ou pour plus de crédibilité. Une pratique que l’on retrouve, par exemple, dans les réseaux de franchisés.

Mais nous allons voir que cette pratique peut dans certains cas poser des difficultés.

Voyons clairement si deux auto-entrepreneurs peuvent exercer sous le même nom commercial.

Lire aussi : Deux micro-entreprises peuvent-elles travailler ensemble ?

Deux auto-entrepreneurs sous le même nom commercial : possible ?

En théorie, rien n’interdit à deux entrepreneurs individuels, y compris sous le régime de la micro-entreprise, de communiquer auprès de leurs clients sous une même enseigne ou un même nom commercial : il s’agit là d’un partenariat de communication des plus classiques.

Mais cette situation mérite une grande prudence : selon la manière dont l’activité est organisée, elle peut créer une confusion juridique et faire apparaître l’existence d’une « société de fait ».

Oui, deux auto-entrepreneurs peuvent partager un même nom commercial

Un auto-entrepreneur exerce juridiquement en son nom propre. Mais, nous l’avons vu, il peut toutefois utiliser un nom commercial distinct de son identité civile pour représenter son activité : ce nom peut figurer sur un site internet, des documents commerciaux ou des supports de communication quels qu’ils soient.

Deux entrepreneurs peuvent même décider de communiquer sous une même appellation pour montrer un certain niveau de coopération, de qualité ou de complémentarité. Par exemple, un designer d’intérieur peut communiquer sous le même nom commercial qu’un artisan, si les deux sont d’accord. Autre exemple, deux graphistes indépendants peuvent promouvoir leurs prestations sous une marque commune, tout en conservant chacun leur statut, leur numéro SIREN, leur comptabilité propre.

Dans cette configuration, chaque entrepreneur reste indépendant : il facture ses propres prestations, déclare son propre chiffre d’affaires et assume personnellement ses obligations fiscales, sociales et professionnelles. Chacun possède son propre fichier client. Le client doit également pouvoir identifier clairement la personne avec laquelle il travaille.

En réalité, le partage d’un nom commercial est possible uniquement si les activités et les intérêts restent distincts. A l’inverse, s’il y a partage des moyens (locaux, outils informatiques, logiciels), des modèles de documents (contrats…), de la clientèle et des bénéfices, alors ce type de montage est illégal : on parlera de société de fait. Autrement dit, l’administration fiscale pourrait considérer que deux micro-entreprises ont été créées dans le but d’éviter la création d’une société afin de payer moins de cotisations sociales et d’impôts, par exemple pour éviter de dépasser les seuils de TVA.

Pour être valable, le montage doit prendre la forme d’une simple communication commune.

Attention au risque de requalification en société de fait

On l’a compris, le principal risque apparaît lorsque les deux auto-entrepreneurs ne se contentent plus de partager un nom commercial, mais organisent une véritable activité commune.

La notion de société de fait peut être retenue lorsque plusieurs personnes se comportent, dans les faits, comme des associés sans avoir officiellement créé de société. Les juges peuvent notamment rechercher des traces d’apports communs (matériel, clientèle, etc), d’un partage des bénéfices et des pertes, ainsi qu’une volonté de collaborer (partage des décisions, règles communes, etc).

Dans une telle situation, le statut d’auto-entrepreneur n’est plus adapté. En effet, le régime de la micro-entreprise est conçu pour une activité individuelle, avec un chiffre d’affaires et des obligations propres à chaque entrepreneur. Il ne doit pas servir à masquer l’existence d’une entreprise exploitée collectivement.

La prudence consistera donc à formaliser clairement les relations entre les deux professionnels, par exemple à travers un contrat qui garantit l’indépendance des micro-entrepreneurs.

L’avis de l’expert en création d’entreprise sur le partage du nom commercial

Partager un nom commercial est possible, mais partager une activité comme le feraient de véritables associés peut exposer les micro-entrepreneurs à des difficultés importantes. Lorsque la collaboration devient durable et intégrée, la création d’une société devient incontournable.

D’autre part, il ne faut pas sous-estimer le risque qui existe en terme de propriété intellectuelle : deux micro-entrepreneurs qui utilisent le même nom commercial pourraient se trouver dans une situation délicate en cas de mésentente ou de rupture de leurs relations. En effet, dès lors le problème sera de savoir à qui appartient la marque et la valeur qu’elle représente…

Dans certains cas cependant, la création d’un nom commercial commun peut être une excellente idée, notamment si l’impact en terme de communication est positif. Si le succès est au rendez-vous, pourquoi ne pas penser à la création d’un réseau de franchise ? Il s’agit alors de proposer à d’autres indépendants d’utiliser le même nom commercial, contre rémunération…

Bonus : un modèle de livre de recettes à télécharger

Cliquez pour télécharger notre livre de recette micro-entreprise modèle Excel gratuit (obligatoire en micro).

Voir aussi notre modèle de business plan sur Excel