La différence auto-entrepreneur et micro-entreprise

Quelle différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise ? Pourquoi trouve-t-on ces deux termes ? Un auto-entrepreneur est-il un micro-entrepreneur ?

Un grand flou règne dans l’usage des mots auto-entrepreneur et micro-entreprise, les deux notions étant souvent associées et mélangées. En tant qu’expert en création d’entreprise, on me demande souvent : est-ce qu’il y a une différence entre auto-entrepreneur et micro-entreprise ? Nous allons le voir, la réponse est très simple.

Tout d’abord, un peu d’histoire. Le régime de l’auto-entreprise a été créé en 2009 : c’était à l’époque une révolution, le but étant de permettre à tout le monde de créer son entreprise, même sans argent et sans diplôme, tout en bénéficiant de cotisations sociales calculées sur la base d’un taux fixe appliqué au chiffre d’affaires (invention du « micro-social »), et sans qu’il soit nécessaire de tenir une comptabilité.

Malgré son indéniable succès, cette initiative a été très critiquée, puisqu’il était possible de s’installer sans contrôle (et même sans immatriculation) quelque soit le secteur d’activité, y compris l’artisanat. Les artisans traditionnels se voyaient alors concurrencés par des entrepreneurs sans diplôme bénéficiant d’un régime simplifié et souvent moins coûteux…

C’est la raison pour laquelle, en 2016, le régime de l’auto-entreprise a été remis en cause et finalement supprimé. En réalité, il a été fusionné avec celui de la micro-entreprise, une forme juridique qui existait depuis longtemps, et qui comportait déjà quelques avantages (exemption des obligations comptables traditionnelles), sans pour autant tomber dans le côté ultra-libéral de l’auto-entreprise.

Dès lors, depuis 2016, seule la micro-entreprise subsiste, tout en reprenant le principal avantage de l’auto-entreprise, c’est-à-dire le système de paiement des cotisations sociales proportionnellement au chiffre d’affaires.

Autrement dit, le terme d’auto-entreprise est aujourd’hui impropre, puisqu’il n’existe plus que la micro-entreprise. Mais dans l’esprit des gens, l’auto-entreprise perdure dans le cadre de la micro-entreprise, ce qui correspond bien à la réalité des choses.

Voici la véritable différence auto-entrepreneur et micro-entreprise.

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus à proprement parler de différence entre l’auto-entreprise et la micro-entreprise. Le nouveau régime fusionne les deux systèmes et s’appelle micro-entreprise. Le terme d’auto-entrepreneur devient impropre et ne devrait normalement plus être employé.

Sur le plan social (paiement des cotisations et couverture sociale du dirigeant), le nouveau régime reprend notamment le très avantageux principe du micro-social qui avait été instauré avec l’auto-entreprise. Autrement dit, le calcul des cotisations sociales se fait sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Il faut donc déclarer son chiffre d’affaires chaque mois et chaque trimestre pour obtenir le montant à payer : il n’y a ni échéancier prévisionnel ni régularisation, ce qui évite les mauvaises surprises. Si le CA réalisé est zéro, il n’y a rien à payer !

D’autre part, le nouveau régime reprend la possibilité d’opter pour le régime micro-fiscal simplifié, c’est-à-dire le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui avait été introduit par le régime de l’auto-entreprise. Concrètement, il est possible de payer l’impôt sur le revenu sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires déclaré, de la même manière que pour les cotisations sociales.

Si cette option n’est pas activée, l’entrepreneur est de fait soumis au régime micro-fiscal classique, c’est-à-dire que son impôt sera calculé sur la base de revenus estimés :

  • 66% du CA déclaré pour les activités libérales,
  • 50% du CA déclaré pour les prestations de service,
  • 29% du CA pour la vente de marchandise.

A l’inverse, la micro-entreprise réinstaure des obligations qui avaient disparu avec l’auto-entreprise, notamment l’obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ainsi que l’obligation de diplôme pour pouvoir exercer une activité artisanale.

Au final, le nouveau régime de la micro-entreprise reprend les principaux avantages de l’ancienne auto-entreprise, ce qui en fait un régime simple et lisible.

Tout créateur d’entreprise se pose la question : faut-il opter pour la micro-entreprise ou bien un régime juridique mieux dimensionné ?

En réalité, tout dépendra de vos ambitions : si vous comptez grandir, évoluer, investir, solliciter des crédits, intégrer des associés, il vaudrait mieux démarrer sous forme de société. Vous aurez alors certainement besoin des conseils d’un expert-comptable.

Dans le cas contraire, la micro-entreprise pourrait être tout à fait adaptée, surtout si c’est votre première création d’activité. La micro-entreprise ne réserve aucune mauvaise surprise. Elle permet de s’exonérer d’une comptabilité complète et des frais de comptable associés. Elle permet de payer ses cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, n’importe qui peut démarrer son activité et se tester dans de bonnes conditions, sans prendre de risque administratif. Pourquoi s’en priver ?

Lire aussi : Auto-entreprise : déclarer le CA facturé ou encaissé ?

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