Un modèle de contrat d’agent commercial, Word, gratuit

Un modèle de contrat d’agent commercial Word, gratuit, à télécharger : voici un exemple qui peut servir de base à toute relation entre un mandant et un mandataire.

Le contrat d’agent commercial est un document juridique qui encadre la relation entre un agent commercial indépendant et son mandant, qui est le plus souvent une entreprise. Ce type de contrat est régi en France par les articles L134-1 à L134-17 du Code de commerce.

Rappelons-le, un agent commercial indépendant est un professionnel qui agit en tant qu’intermédiaire pour le compte d’une ou plusieurs entreprises, appelées mandants. Son rôle est de négocier et éventuellement conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de son mandant.

Contrairement à un salarié, l’agent commercial indépendant exerce son activité de manière autonome, sans lien de subordination. Mais il est soumis à une obligation de loyauté. Lire aussi notre article : Devenir agent commercial indépendant.

Pour un agent commercial, il est bien sûr essentiel de signer un contrat en bonne et due forme avec son ou ses mandants. Un tel contrat protégera les deux parties, clarifiera les règles et renforcera la confiance.

C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition dans cet article un modèle de contrat d’agent commercial Word gratuit. Bien sûr, ce document sera à adapter en fonction des spécificités du secteur et selon les accords conclus.

Voici donc un modèle de contrat d’agent commercial, Word, gratuit.

Modèle de contrat d’agent commercial Word gratuit : téléchargez-le

Les principaux points du contrat concernent les conditions de la prospection, la zone de prospection concernée, l’exclusivité, le taux de commission, ou encore l’indemnité en cas de cessation du mandat.

Cliquez ci-après pour télécharger le modèle :

C’est gratuit !

Rappelons-le, un agent commercial indépendant peut signer différents contrats avec différentes entreprises : il peut travailler pour plusieurs mandants, pour peu que tous soient d’accord.

Dans tous les cas, le modèle de contrat d’agent commercial Word gratuit doit mentionner les éléments suivants (liste non exhaustive) :

• la date,
• les coordonnées du mandataire (l’agent co) et du mandant (l’entreprise),
• le rappel des articles du Code de commerce concernés,
• la description des produits ou services que l’agent co est chargé de commercialiser,
• la durée du contrat,
• les secteurs géographiques et les segments de clientèle visés,
• les obligations et interdictions des parties, par exemple l’obligation pour l’agent de rendre compte de son activité ou pour le mandant de fournir les informations nécessaires à l’exercice du mandat,
• le taux de commissionnement et le mode de versement des commissions,
• les conditions de rupture du contrat,
• l’indemnité à reverser par l’entreprise au mandataire en cas de cessation du partenariat,
• les conditions d’une éventuelle transmission du mandat.

Les obligations et droits de l’agent commercial

L’agent commercial indépendant a plusieurs obligations, en particulier les suivantes :

• exécuter son mandat avec diligence : il doit agir dans l’intérêt de son mandant et respecter les instructions données,
• informer régulièrement le mandant : il doit fournir des comptes rendus sur son activité et les résultats obtenus,
• respecter les règles de concurrence loyale : il ne peut pas divulguer d’informations confidentielles ou travailler pour des concurrents directs, du moins sans accord préalable.

En contrepartie, l’agent commercial bénéficie de certains droits :

• le droit à une rémunération : une commission pour chaque opération conclue,
• le droit à une indemnité de clientèle : en cas de rupture du contrat, l’agent peut prétendre à une indemnité si la rupture lui cause un préjudice, notamment s’il a apporté de nouveaux clients ou développé le chiffre d’affaires du mandant. Autrement dit, il est normal qu’il perçoive une indemnité compte-tenu des ventes à venir, dont il ne profitera pas,
• le droit à un préavis : en cas de résiliation du contrat, un préavis doit être respecté, sauf en cas de faute grave.

Tous ces éléments figurent dans le modèle de contrat d’agent commercial Word gratuit que nous vous proposons plus haut.

La rupture du contrat d’agent commercial : bien négocier la sortie…

La rupture du contrat d’agent commercial indépendant peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Elle doit respecter les conditions prévues par le contrat et par la loi.

En cas de rupture abusive, l’agent peut demander des dommages et intérêts. L’indemnité de clientèle est un point crucial : elle est due si l’agent a apporté une plus-value significative au mandant et si la rupture est susceptible de lui causer un préjudice, par exemple une perte de revenus futurs.

Au final, le contrat d’agent commercial indépendant est un outil juridique qui offre une grande liberté tout en imposant des obligations strictes. Il est crucial de bien le comprendre et de l’adapter à ses besoins pour en tirer le meilleur parti ! N’hésitez pas à vous entourer d’un conseil pour éviter toute erreur.