Modèle contrat apporteur d’affaires Word, gratuit

Modèle contrat apporteur d’affaires Word gratuit : voici un exemple à télécharger et à adapter selon vos besoins.

Vous souhaitez devenir apporteur d’affaires et vous cherchez un modèle juridique pour cadrer les choses avec votre ou vos donneurs d’ordre ? Vous êtes au bon endroit. L’exemple de contrat que nous vous proposons est clair, lisible : c’est un modèle du genre. Bien sûr, ce type de contrat est à adapter.

Un contrat d’apporteur d’affaires est un accord par lequel une personne (l’apporteur) s’engage à mettre en relation un professionnel (le bénéficiaire) avec des clients potentiels, en échange d’une rémunération.

Le contrat d’apporteur d’affaires Word comporte normalement les points suivants : rémunération de l’apporteur, obligations et interdictions des parties, politique de confidentialité et de loyauté, durée et modalités de résiliation anticipée, résolution des litiges. Notre modèle comporte aussi des annexes : description des produits à commercialiser, éventuellement un minimum de clients à présenter, etc.

Voici donc un modèle de contrat apporteur d’affaires Word gratuit.

Lire aussi notre article complet sur le statut d’apporteur d’affaires

Modèle contrat apporteur d’affaires Word gratuit : téléchargez-le

Cliquez ci-après pour télécharger le modèle de contrat :

Le contenu du contrat d’apporteur d’affaires

Faisons le point sur le contenu précis de ce type de contrat.

Définition des parties et objet du contrat

D’abord, le modèle contrat apporteur d’affaires Word gratuit doit clairement identifier les parties : l’apporteur d’affaires (personne physique ou morale) et le bénéficiaire (l’entreprise ou le professionnel).

L’objet du contrat précise ensuite la nature des affaires à apporter (secteur d’activité, type de clients, produits ou services concernés). Par exemple : « L’apporteur s’engage à présenter des clients intéressés par l’achat de logiciels de gestion ».

Obligations des parties

• Concernant l’apporteur : il doit fournir des contacts qualifiés et s’assurer de leur sérieux. Il ne peut pas s’engager au nom du bénéficiaire (pas de pouvoir de négociation ou de signature).
• Concernant le bénéficiaire : il doit traiter les affaires apportées avec diligence et informer l’apporteur de l’issue des négociations (succès ou échec).

Rémunération

La rémunération est généralement une commission (pourcentage du chiffre d’affaires généré ou montant fixe par affaire conclue). Le contrat doit préciser :

• le mode de calcul (exemple : 5 % du CA HT réalisé avec le client apporté),
• les conditions de versement (exemple : paiement sous 30 jours après la signature du contrat avec le client),
• la durée de validité de la rémunération (exemple : commission due pour toute affaire conclue dans les 12 mois suivant la mise en relation).

Durée et résiliation

Ces points sont particulièrement importants :

• durée : le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Si indéterminée, prévoir un préavis de résiliation (exemple : 3 mois),
• résiliation : les motifs doivent être précisés (manquement aux obligations, inactivité, etc.).

Confidentialité et non-concurrence

• Confidentialité : l’apporteur doit garder secrets les informations sensibles du bénéficiaire (stratégie commerciale, données clients…),
• non-concurrence : une clause spécifique peut interdire à l’apporteur de travailler avec des concurrents directs pendant et après le contrat (avec une limite temporelle et géographique raisonnable !).

Responsabilités et assurances

• L’apporteur agit en tant qu’intermédiaire indépendant : il n’est pas salarié et ne bénéficie pas des protections du droit du travail,
• le bénéficiaire doit vérifier que l’apporteur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle si nécessaire.

Loi applicable et litiges

Préciser la loi applicable (généralement le droit français) et le tribunal compétent en cas de litige.

On évitera :

• Les contrats trop vagues sur les obligations ou la rémunération.
• Les clauses abusives (exemple : non-concurrence excessive).

Exemple de clause de rémunération :

En cas de conclusion d’un contrat avec un client présenté par l’apporteur, le bénéficiaire s’engage à lui verser une commission de 10 % du montant HT de la première commande, dans un délai de 30 jours suivant la signature.

Au final, un contrat écrit protège les deux parties : l’apporteur est assuré d’être rémunéré, et le bénéficiaire évite les litiges sur l’origine des affaires. Il est recommandé de le faire relire par un avocat spécialisé en droit des affaires. A vous d’adapter notre modèle contrat apporteur d’affaires Word gratuit !

Voir aussi notre modèle de contrat d’agent commercial indépendant