S’installer paysagiste : URSSAF ou MSA ?

S’installer paysagiste, créer une entreprise de paysagisme : URSSAF ou MSA ? Quel statut : agricole, commercial, libéral ou artisanal ? Quelle forme juridique ? Le guide complet pour s’y retrouver.

Cet article a été vérifié en lien avec le Centre de formalités des entreprises et la MSA

Vous envisagez vous installer paysagiste pour intervenir chez les particuliers ou les pros pour tondre, élaguer, jardiner, débroussailler, entretenir des jardins, et peut-être même concevoir des espaces extérieurs ? La question du statut juridique et de la nature de l’activité pose question. En effet, chaque fois que j’ai accompagné des entrepreneurs dans ce secteur, une analyse fine des prestations envisagées a été nécessaire pour résoudre ce point fondamental.

S’installer paysagiste, c’est en réalité créer une entreprise susceptible de relever des secteurs d’activité :

• agricole, en particulier si vous plantez et faites pousser des plantes, des arbustes ou des arbres,
• libéral, si vous êtes dans la conception intellectuelle de parcs et jardins,
• commercial, si vous intervenez chez les privés pour entretenir des parcs et jardins (tailler, élaguer, tondre…),
• voire même artisanal si vous bâtissez, terrassez et aménagez des espaces extérieurs.

Mais comment cela se passe si votre activité chevauche plusieurs de ces domaines d’activité ? Il faudra tout d’abord vous poser la question de votre activité principale : c’est souvent elle qui déterminera votre statut juridique. Mais nous allons voir qu’il y a des subtilités.

Voici comment s’installer paysagiste URSSAF ou MSA, et comment choisir le bon statut juridique pour ce type d’activité.

S’installer paysagiste : URSSAF ou MSA ?

Dans la plupart des cas, s’installer paysagiste consistera à créer une entreprise commerciale, mais avec un régime de protection sociale agricole, c’est-à-dire la MSA (mutuelle sociale agricole), et non l’URSSAF. C’est donc un cas particulier qui mixe activité commerciale et protection sociale agricole !

C’est le cas si vous créez, restaurez, rénovez, aménagez, entretenez des parcs et jardins, si vous proposez la tonte, l’élagage et le jardinage pour des particuliers ou des pros.

Ce statut activité commerciale + régime social MSA est donc compatible avec toute activité qui tourne autour de l’entretien et l’aménagement de parcs et jardins, de la conception à la réalisation, en passant par l’entretien périodique.

Mais ce statut présente un inconvénient majeur : il n’est pas possible de s’installer sous le régime de la micro-entreprise : il s’agira en effet d’une entreprise individuelle classique. Cependant nous verrons plus bas qu’il existe une autre solution.

S’installer paysagiste MSA : le processus d’inscription sur Guichet unique INPI

Pour créer une entreprise individuelle de paysagisme MSA, rendez-vous sur le site guichet-unique.inpi.fr :

• Connectez-vous via votre identifiant ou France Connect,
• Quelle est la forme de l’entreprise que vous souhaitez créer ? Choisissez « entrepreneur individuel »
• Souhaitez-vous opter pour le statut micro-entrepreneur ? Choissez « non »
• Entreprise agricole ? Choisissez « non »
• Suivez le processus d’inscription
• Dans la sous-partie Etablissements – Activités, cliquez sur « Ajouter une activité », et dans « Catégorisation de l’activité », choisissez :
  • Services relatifs aux bâtiments et aménagements paysagers
    • Services d’aménagement paysager
      • Création, restauration et entretien de parcs et jardins (compétence Chambre de commerce),
      • ou Création, restauration et entretien de parcs et jardins avec travaux de maçonnerie (compétence Chambre des métiers).
• Dans le champ « description détaillée », indiquez par exemple : « services d’aménagements paysagers et entretiens de parcs et jardins »

Le centre de formalités des entreprises compétent (Chambre de commerce ou Chambre des métiers) recevra et traitera votre dossier. Il sera ensuite transmis à la MSA, qui vous contactera pour votre affiliation et le paiement des cotisations sociales.

A noter que le code NAF de votre activité sera alors 8130Z : « services d’aménagement paysager ».

S’installer paysagiste URSSAF en micro-entreprise : pour le « petit jardinage » uniquement

Vous pouvez éviter la MSA et opter pour un statut micro-entreprise + URSSAF, c’est-à-dire une solution classique et simplifiée. C’est le cas notamment si vous effectuez des petits travaux de bricolage à domicile, de l’entretien de la maison et des travaux ménagers, dont des petits travaux de jardinage.

Pour cela, il suffira de choisir les options correspondantes sur le Guichet unique INPI. Dans le choix des activités, optez pour :

• Activités de service
  • Autres services personnels
    • Services personnels divers.

En l’occurrence, vous serez dans la catégorie libérale des services à la personne. Dans ce cas, vos clients pourront bénéficier d’une réduction d’impôt (ou crédit d’impôt) jusqu’à 50%. Pour faire bénéficier vos clients de cet avantage, il est nécessaire de faire une déclaration de Services à la Personne en ligne.

A noter qu’il est aussi possible d’exercer en CESU (chèque emploi service universel).

Au final, la solution URSSAF vous permettra de bénéficier de la souplesse du statut auto-entrepreneur. Mais attention, cette solution vaut si vous faites tous types de petits travaux à domicile. Si votre métier consiste uniquement à entretenir des parcs et jardins, il faudra revenir à la solution MSA vue plus haut.

Autres cas

• Si votre activité consiste à planter et faire pousser des arbres ou des plantes pour les revendre, il s’agira d’une activité agricole avec un régime social agricole MSA, car vous serez considéré comme un pépiniériste ou un horticulteur. Le statut de la micro-entreprise ne sera pas possible.
• Si vous faites principalement des travaux de terrassement, de maçonnerie ou d’électricité, vous devrez vous installer en tant qu’artisan ; votre dossier sera transmis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (dans ce cas, un diplôme ou 3 ans d’expérience seront demandés). Le statut de la micro-entreprise est dans ce cas possible pour démarrer.
• Si vous faites de la conception de parcs et jardins, uniquement sous forme de prestation intellectuelle, votre activité sera de nature libérale. Le statut de la micro-entreprise est dans ce cas possible. A noter que pour vous installer en tant que paysagiste-concepteur, vous aurez besoin d’un diplôme d’état.

Récapitulatif

	Type d’activité	Régime social	Régime fiscal	Micro-entreprise possible ?
Pépiniériste	Agricole	MSA	BA (bénéfice agricole)	Non
Création de jardins, réalisation, entretien si l’entreprise produit ses plants	Agricole	MSA	BA/BIC	Non
Horticulteur	Agricole	MSA	BA	Non
Entretien parcs et jardins (prestation de service)	Commerciale	MSA	BIC	Non
Conception, architecte-paysagiste	Libérale	URSSAF	BNC	Oui
Petit jardinage dans le cadre des services à la personne	Commercial	URSSAF	BNC	Oui
Vente de graines, poteries, engrais…	Commerciale	Commerçant	BIC	Oui
Fleuriste	Artisanale	Artisanal	BIC	Oui
Taille des arbres	Commerciale	MSA	BIC	Non

BA : bénéfice agricole, BIC : bénéfice industriel et commercial, BNC : bénéfice non commercial, RCS = registre du commerce et des sociétés, RM = répertoire des métiers

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