Activité mixte auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Avoir une activité mixte auto-entrepreneur : est-ce possible ? Peut-on vendre à la fois des services et des marchandises ? Comment déclarer une double-activité en micro-entreprise ?
Voilà une question que les créateurs d’entreprise que j’accompagne me posent souvent : est-il possible d’exercer plusieurs activités de nature différente en micro-entreprise ? Est-il possible de cumuler plusieurs activités en auto-entreprise ?
Et bien je réponds OUI sans hésiter : il est possible d’exercer plusieurs activités en même temps sous ce régime, sous réserve bien sûr que ces activités soient autorisées (pour rappel, certaines activités sont interdites en micro-entreprise, par exemple agriculteur ou artiste).
On parlera alors d’auto-entreprise mixte, en particulier si les deux activités sont de nature différente : l’une relevant de la vente de services, l’autre de la vente de produits et de marchandises.
En effet, le régime auto-entrepreneur est ouvert aussi bien aux activités de services que pour celles de vente de produits et de marchandises. Mais comment déclarer ce type de double activité et comment facturer ?
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’activité mixte auto-entrepreneur.
Activité mixte auto-entrepreneur : exemples
Vous souhaitez vendre des articles de vêtement en ligne tout en proposant des services de dépannage à domicile ? Eh bien ces deux activités totalement différentes peuvent être exercées au sein d’une même micro-entreprise.
Vous envisagez trois activités différentes : chambre d’hôtes, services à la personne et vente de produits artisanaux ? Là encore, vous pouvez regrouper ces activités dans la même structure juridique sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Vous faites du libéral et de l’artisanal en même temps ? Même réponse.
Dans tous les cas, vous pourrez déclarer ces deux ou trois activités au moment de la création de votre micro-entreprise. Vous pourrez encore adjoindre une activité quand vous le souhaitez, par une simple modification en ligne. Attention, il faudra déclarer une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires, c’est obligatoire.
Autres exemples d’activités mixtes dans le domaine artisanal :
- un électricien facture sa main d’oeuvre et refacture ses achats de consommables,
- un carrossier facture sa main d’oeuvre et refacture ses achats de pièces,
- un maçon facture son client à l’heure de main d’oeuvre et refacture l’achat des matériaux.
Quels impacts au quotidien ?
Si vous cumulez différentes activités au sein d’une même structure, vous risquez d’arriver plus rapidement aux seuils de TVA et au plafond de chiffre d’affaires. Pas d’inquiétude, vous aurez un délai de plus d’un an pour changer de statut un fois ces limites dépassées (plus de détails ci-dessous).
A part ça, une auto-entreprise mixte fonctionne exactement comme une non-mixte. Les obligations sont les mêmes, notamment en ce qui concerne le suivi et la déclaration du chiffre d’affaires, notamment à travers la tenue d’un cahier de recettes.
Cependant, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires dans deux catégories différentes :
- chiffre d’affaires vente de services,
- chiffre d’affaires vente de marchandises.
En effet, les taux de cotisations sociales sont différents pour ces deux catégories.
Activité mixte auto entrepreneur : les plafonds
Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires applicables en cas d’activité mixte auto-entrepreneur ?
Le plafond sera calculé de la manière suivante : le chiffre d’affaires global ne devra pas dépasser 203 100 €, dont 83 600 € pour les prestations de services (chiffres 2026)
Par exemple, un auto-entrepreneur qui aurait fait sur l’année 100 000 € d’achat et revente de marchandises et 70 000 € de facturation de prestations de service, soit un total de 170 000 € de chiffre d’affaires, sera dans la limite des seuils.
Par contre, un auto-entrepreneur qui aurait fait sur l’année 100 000 € d’achat et revente de marchandises et 90 000 € de facturation de main d’oeuvre sera dans une situation de dépassement des seuils, même si la limite globale n’est pas atteinte, pour la simple raison qu’il dépasse le seuil sur la partie « services ».
Comme déjà dit plus haut, si vous dépassez les seuils, pas d’inquiétude : cela n’entraîne pas automatiquement la sortie du régime. Une tolérance s’applique : la perte du statut se fera uniquement en cas de dépassement deux années consécutives.
Et les plafonds de TVA en activité mixte ?
Que l’activité soit mixte ou non, le seuil de TVA est le même et se calcule sur l’ensemble de votre chiffre d’affaires global, même s’il existe des taux de TVA différents entre les différentes activités que vous exercez.
La facturation en activité mixte auto-entrepreneur
L’activité mixte auto-entrepreneur répond aux mêmes règles de facturation que les micro-entreprises mono-activité : il faudra un seul système de facturation, et vous pourrez faire apparaître vos différents types de prestation sur une seule facture si le client vous a sollicité pour cela.
Par contre, il vous faudra effectuer un suivi séparé du chiffre d’affaires et distinguer ce qui relève des services et de la vente de marchandises, afin d’être en mesure d’effectuer vos déclarations correctement…
Lire aussi :
