L’abattement en micro-entreprise : comment ça marche ?

L’abattement en micro-entreprise : comment ça marche ? En quoi consiste le régime micro-fiscal ? Est-il favorable ou défavorable ? L’éclairage de l’expert en création d’entreprise.

Lorsque j’accompagne les créateurs et que j’aborde le fonctionnement de la micro-entreprise, je rencontre souvent un écueil au moment d’expliquer le principe de l’abattement. Je vois alors des sourcils se lever et les visages se crisper. Pourtant il n’y a rien de très sorcier dans ce terme barbare, même si un peu de pédagogie est nécessaire. Je m’explique.

Normalement, dans une entreprise classique, le bénéfice est calculé de la manière suivante :

CHIFFRE D’AFFAIRES – CHARGES = BENEFICE

Eh bien, en micro-entreprise, c’est différent. Le bénéfice est calculé ainsi :

CHIFFRE D’AFFAIRES REEL – CHARGES ESTIMEES = BENEFICE

Autrement dit, la micro-entreprise est un régime où les charges sont estimées par l’administration fiscale, et non déclarées selon leur réalité. Pourquoi cela ? Pour simplifier les choses et supprimer l’obligation de tenir une comptabilité.

Pour le dire autrement, l’administration fiscale procède à un abattement sur le chiffre d’affaires pour arriver à estimer les charges et donc le bénéfice, à savoir :

• pour les activités d’achat et vente de marchandises, l’Etat estime les charges à hauteur de 71% du chiffre d’affaires. Par conséquent le montant restant, qui correspond au bénéfice, représente 29% du CA,
• pour les activités de services, l’administration estime les charges à 50% du chiffre d’affaires,
• pour les activités libérales, l’administration estime les charges à 34% du chiffre d’affaires.

Ces abattements de 71%, 50% ou 34% sont invariables et ne tiennent donc pas compte de votre activité réelle : ils sont arbitraires. En réalité, ils sont basé sur les moyennes nationales des secteurs d’activité.

Allons plus loin…

Voici une explication claire du principe de l’abattement en micro-entreprise.

L’abattement en micro-entreprise : principe de fonctionnement

En France, l’abattement en micro-entreprise est un mécanisme fiscal (« micro-fiscal ») qui permet de simplifier le calcul du bénéfice, et donc des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu des micro-entrepreneurs.

Concrètement, il s’agit d’une réduction forfaitaire appliquée sur le chiffre d’affaires déclaré, afin de tenir compte des frais professionnels, sans pour autant qu’il soit nécessaire de tenir une comptabilité réelle. Ainsi, seul le montant restant après abattement sera imposable.

Nous l’avons vu, les taux d’abattement en micro-entreprise varient selon la nature de l’activité :

• 71% pour les activités d’achat-revente, de restauration ou de fourniture de logement,
• 50% pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
• 34% pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Appliquer l’abattement permet donc à l’administration fiscale d’obtenir un certain niveau de bénéfice, qui sera considéré comme la rémunération du chef d’entreprise. Mais attention, il se peut que la rémunération réelle soit bien différente ! Il y a donc des cas où le principe de la micro-entreprise est favorable (notamment si les charges réelles sont inférieures aux charges estimées par l’administration) et d’autres où il est défavorable : à vous de faire vos calculs !

Exemples d’abattement

Par exemple, un micro-entrepreneur réalisant 30 000 € de CA dans la prestation de services ne sera imposé que sur 15 000 € (ici l’abattement est de 50%). En effet, l’administration fiscale estimera que ses charges d’exploitation s’élèvent à 15 000 €, même si la réalité est différente.

Autre exemple, un restaurateur en micro-entreprise qui réalise 30 000 € de chiffre d’affaires au cours de l’année se verra imposé sur la base d’un bénéfice de 30 000 x 29% = 8 700 €. C’est ce bénéfice forfaitaire que le restaurateur déclarera aux impôts. Il constituera la rémunération officielle du chef d’entreprise, même si sa rémunération réelle est différente.

Le système de l’abattement est-il favorable ou défavorable ?

Pour le savoir, c’est simple : vous devez comparer votre situation réelle prévisible (CA – dépenses réelles) avec le système de l’abattement (CA – dépenses estimées par l’administration) :

• si le système de l’abattement aboutit à un bénéfice plus faible que la réalité de votre business, alors le régime de la micro-entreprise vous sera favorable, puisque que vous paierez moins d’impôts et de cotisations sociales que ce que vous auriez payé en régime réel : c’est un cadeau fiscal,
• à l’inverse, si le système de l’abattement conduit à déclarer un bénéfice plus élevé que le bénéfice réel, alors vous êtes perdant. Il faudra alors penser à opter pour un autre régime juridique : entreprise individuelle au réel, ou société…