Le capital social d’une société est-il bloqué ?

Le capital social d’une société est-il bloqué ? Peut-on l’utiliser librement ? Combien de temps reste-t-il inutilisable ? Comment utiliser le capital d’une entreprise ?

Créer une société nécessite d’y affecter un capital social, d’un montant minimum d’1 euro en France. Le capital est généralement apporté par les associés ou les actionnaires en vu de financer le démarrage de l’activité, le financement des besoins de départ ou encore l’achat des matériels et machines. Mais ce capital est-il utilisable immédiatement ou doit-il rester bloqué un certain temps ?

Pour rappel, déposer le capital social constitue la première démarche à effectuer pour créer une société. Le dépôt du capital se fait auprès de la banque, et permet d’obtenir une attestation de dépôt du capital, qui sera indispensable pour effectuer le reste des formalités de création de l’entreprise. Pour effectuer cette démarche, la banque aura besoin de vos projets de statuts et de vos justificatifs d’identité.

Voyons si le capital social d’une société est bloqué ou pas et si oui pour combien de temps.

Le capital social d’une société est-il bloqué ?

Le capital social déposé lors de la création de l’entreprise reste en général bloqué quelques jours, jusqu’à la fin du processus de création de la société. En France, il faut compter maximum 10 jours. Mais dans d’autres pays, cela peut durer plusieurs semaines, voir plusieurs mois si les formalités trainent…

Une fois la société définitivement créée et le K-bis obtenu, le capital peut être débloqué : pour cela, il faut retourner auprès de la banque et présenter les justificatifs d’enregistrement définitif de la société. La banque procédera alors au transfert des fonds bloqués sur un compte courant, et vous pourrez disposer de moyens de paiement d’entreprise.

A quoi sert le capital social débloqué ?

Le capital social, une fois débloqué après l’immatriculation de la société, sert le plus souvent à réaliser les investissements, les achats de matériel, de fournitures, de stocks, et toute dépense indispensable au lancement et au fonctionnement de l’entreprise.

Il peut aussi servir à financer le besoin en fonds de roulement, c’est-à-dire les décalages d’argent causés par le cycle de production. En effet, il arrive souvent que l’entreprise doivent avancer de l’argent avant d’avoir un retour ou un gain financier. Autrement dit, le capital social sert à financer le besoin en trésorerie.

Le capital social peut aussi être en partie conservé pour faire face aux imprévus ou aux besoins futurs. Il restera alors en trésorerie.

Bien entendu, un capital social élevé sera de nature à rassurer les tiers, les clients, les fournisseurs et les investisseurs.

On l’a compris, le capital social d’une société n’est pas bloqué, afin de permettre tout type de dépense relatif à la vie de l’entreprise, sans restriction. Toutefois, il ne peut pas être utilisé pour des distributions aux associés (sauf réduction de capital légale).

Remarque : En SAS ou SARL, le capital social est déposé sur un compte bloqué, mais peut ne pas être « libéré » totalement. C’est-à-dire que les associés ne sont pas obligés d’apporter la totalité de la somme promise au départ. Généralement, au moins 50 % des apports en numéraire doivent être libérés à la constitution, le reste dans les 5 ans.

Le capital social est bloqué pour les associés

Nous l’avons dit, le capital social n’est pas bloqué pour l’entreprise, une fois celle-ci créée. Mais il reste de fait bloqué pour les associés, lesquels ne peuvent pas reprendre leur argent, sauf s’ils sortent de la société, ou si la société est liquidée.

Les associés ne pourront revoir leur argent que sous forme de rémunération (associé majoritaire dirigeant), de salaire (associé minoritaire salarié ou dirigeant de SAS-SASU) ou de distribution de dividendes, si l’entreprise fait des bénéfices. Dans tous les cas, il faudra payer des impôts et des cotisations sociales.

Au fond, qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Le capital social figure au passif du bilan comptable d’une entreprise. Il représente en effet une dette de l’entreprise envers ses associés (ou actionnaires), car il correspond aux fonds qu’ils ont apportés et qui doivent, en théorie, leur revenir en cas de liquidation, après remboursement des dettes.

Plus communément, le capital social est l’argent apporté par les associés afin de constituer patrimoine de l’entreprise et lui permettre de démarrer son activité dans de bonnes conditions. Il convient donc d’apporter la somme juste, afin que la société ne soit pas bridée ou mise en danger dès le départ.

Une autre solution consisterait à apporter une partie de l’argent en « compte courant d’associé » : il s’agit d’un simple prêt d’argent d’un associé à l’entreprise, l’associé en question pouvant reprendre son argent quand il le souhaite. Mais attention, afficher un capital social trop faible peut fragiliser l’image de l’entreprise. L’apport en compte courant n’est pas une solution stable et ne permet pas à la société d’afficher des reins solides.

Apports en nature

Enfin, il faut savoir que les associés peuvent aussi faire des apports de capital en nature (matériel, outillage, véhicule) ou en industrie (savoir-faire, compétences).