Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ?

Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ? Peut-on avoir deux entreprises individuelles ? Comment déclarer une deuxième activité ou cumuler plusieurs activités ?

En tant qu’expert et formateur en création d’entreprise, voilà une question qui me revient souvent : puis-je créer plusieurs auto-entreprises ? Est-il possible de posséder plusieurs micro-entreprises, pour exercer plusieurs activités proches ou différentes ?

La réponse est clairement NON, même s’il existe des subtilités… Non, parce qu’une auto-entreprise est une entreprise individuelle (ou entreprise en « nom propre »), et que chaque individu est unique. Il n’est donc pas possible de s’inscrire plusieurs fois en tant qu’entrepreneur individuel, c’est logique.

De même bien sûr, on ne peut pas avoir une micro-entreprise et une entreprise individuelle en même temps, pour la même raison.

Par contre, on peut tout à fait posséder plusieurs sociétés, et même cumuler une auto-entreprise avec une ou plusieurs sociétés, si la nature des activités est différente. On évitera en effet de scinder la même activité en plusieurs entités juridiques, car en cas de contrôle, vous seriez requalifié en une seule activité, et seriez redressé sur les avantages indus dont vous auriez profité sur la partie auto-entrepreneur.

Voyons plus précisément si l’on peut créer plusieurs auto-entreprises et comment faire pour cumuler plusieurs activités.

Peut-on créer plusieurs auto-entreprises ou entreprises individuelles ?

Nous l’avons dit, en droit, on ne peut posséder qu’une seule entreprise individuelle, donc une seule auto-entreprise ou micro-entreprise. Tout simplement parce qu’en tant que personne physique, vous ne pouvez pas vous diviser en deux ou en trois ! L’entreprise individuelle, forme d’entreprise dont l’auto-entreprise fait partie, est donc attachée à l’individu lui-même.

A l’inverse, la société possède une personnalité juridique propre : elle existe indépendamment des associés et de l’entrepreneur lui-même : elle a son propre droit, son propre patrimoine, sa propre existence. Ce qui explique qu’un même individu peut avoir des intérêts dans plusieurs sociétés. Et même qu’il peut, en parallèle, exercer une activité différente en tant qu’auto-entrepreneur.

Les règles de cumul sont donc strictes…

Peut-on cumuler plusieurs activités dans une auto-entreprise ?

Heureusement oui, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs activités dans une seule et même micro-entreprise, ou une entreprise individuelle classique. Il suffit de le préciser lors de la déclaration d’activité. On peut donc exercer des activités très différentes, ou même n’ayant aucun rapport les unes avec les autres, dans la même entreprise individuelle.

Par exemple, il est possible de cumuler une activité de services et une activité d’achat-revente de marchandises. A noter qu’il faudra dans ce cas déclarer une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. Lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, vous pourrez facilement distinguer la partie services de la partie vente de marchandises, et les taux de cotisations sociales s’adapteront automatiquement en fonction de la nature de vos différentes activités.

Le désir de créer plusieurs structures juridiques distinctes

Dans certains cas, on peut vouloir scinder une même activité entrepreneuriale en plusieurs parties, par exemple pour bénéficier doublement des avantages de la micro-entreprise. Certaines personnes vont même jusqu’à enregistrer une seconde auto-entreprise au nom de leur conjoint. Cette pratique est interdite : elle revient à créer une « société de fait » et vous exposerait à un redressement fiscal.

Certains auto-entrepreneurs peuvent aussi vouloir créer une autre structure pour exercer un autre type d’activité, et éventuellement y associer d’autres personnes. Pour ce faire, il faudra alors créer une société en parallèle de votre micro-entreprise, ce qui est tout à fait possible et légal, les activités et les intérêts étant distincts.

Peut-on créer plusieurs sociétés ?

Un même entrepreneur peut créer plusieurs sociétés ou posséder des intérêts dans plusieurs sociétés, même si l’activité de ces structures est la même, ou complémentaire, avec par exemple des systèmes de facturation entre sociétés. En réalité, on peut créer autant de sociétés que l’on souhaite.

De même, il est possible d’être entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur, et en même temps gérant de SARL ou président de SAS, car il s’agit de personnes juridiques différentes.

Déclarer une deuxième activité auto-entrepreneur

Vous pouvez déclarer une deuxième activité auto-entrepreneur en ligne quand vous le souhaitez. Cette démarche est obligatoire. Dans ce cas là, vous aurez un même SIRET pour deux activités.

3 activités en auto-entreprise : possible ?

Il est possible d’exercer 3 activités en auto-entreprise voire plus, mais il faudra dans tous les cas déclarer une activité principale et au moins une activité secondaire. Vérifiez aussi que toutes les activités que vous souhaitez déclarer sont acceptées en micro-entreprise…

Lors des déclarations sociales, vous devrez répartir votre chiffre d’affaires entre les catégories « services » et « vente de marchandises ».