Rouvrir une auto-entreprise fermée : possible ?

Est-ce possible de rouvrir une auto-entreprise fermée ? Y a-t-il un délai ? Peut-on avoir plusieurs auto-entreprises ou micro-entreprises ? Explications.

Bonne nouvelle, rouvrir une auto-entreprise après l’avoir fermée est tout à fait possible, le délai de carence d’un an ayant été supprimé en 2016. On peut donc déclarer une fermeture d’activité le lundi et la relancer le mardi… Attention toutefois, certaines spécificités sont à prendre en compte, comme nous allons le voir.

Voyons précisément comment et dans quelles conditions rouvrir une auto-entreprise fermée.

Rouvrir une auto-entreprise fermée : comment ça marche ?

Si votre auto-entreprise a été fermée depuis moins de deux ans, la procédure sera simple, du moins si votre activité est la même qu’avant votre radiation. Vous pourrez alors réactiver votre micro-entreprise directement en ligne ; cela s’apparentera à une simple reprise d’activité.

A l’inverse, si votre auto-entreprise a été radiée depuis plus de deux ans, ou si son activité est totalement différente, vous devrez la recréer comme si vous débutiez une nouvelle activité de zéro. Vous obtiendrez alors un nouveau numéro SIRET.

Les vérifications à effectuer

Avant de vous lancer dans une nouvelle activité en tant qu’auto-entrepreneur, il est important de vérifier que vous n’avez aucune dette sociale ou fiscale en suspens car cela pourrait vous causer des ennuis ou bloquer votre demande de réouverture.

Si vous changez d’activité, assurez-vous également que votre nouveau projet est bien compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Par exemple, il est impossible de s’installer agriculteur.

Une fois la réouverture effective, vos cotisations sociales reprendront dès le premier euro de chiffre d’affaires. Pensez aussi à vérifier si vous êtes éligible à des dispositifs d’aide, comme l’ACRE (ex-ACCRE), qui permet de bénéficier d’une réduction de cotisations la première année. Pour les conditions, voir plus bas.

D’autre part, si vous aviez un compte bancaire dédié à votre activité, assurez-vous qu’il est toujours actif ou rouvrez-en un si nécessaire.

Arrêter et rouvrir sa micro-entreprise : quel intérêt ?

Il n’est pas rare de voir des auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs arrêter leur activité puis souhaiter la reprendre quelques mois après. Les raisons de l’arrêt d’activité peuvent varier : opportunité de reprise d’emploi, difficultés au démarrage, aléas de la vie personnelle…

Souvent, c’est parce que de nouvelles opportunités apparaissent que l’on peut souhaiter relancer son activité et rouvrir son auto-entreprise. Car mettre son entreprise sur les rails peut prendre du temps : les graines semées peuvent prendre des mois à germer, et on peut avoir envie de se relancer une longue période après avoir baissé les bras. La vie de l’entrepreneur réserve bien des surprises !

Fermer sa micro-entreprise pour en ouvrir une autre, sous une autre forme

Si votre activité évolue, vous pourriez envisager de fermer votre micro-entreprise pour passer à une entreprise individuelle ou à une société.

D’abord, il faut savoir qu’une micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle : le passage au régime réel se fait donc sans avoir à fermer son auto-entreprise.

Par contre, si vous souhaitez passer au statut société, il faudra fermer votre micro-entreprise et créer la nouvelle structure en parallèle.

Fermer et rouvrir auto-entreprise : l’ACRE

Autre question importante : si vous avez déjà bénéficié de l’ACRE, pourrez-vous en bénéficier à nouveau lors de la réouverture de votre seconde micro-entreprise ?

La réponse est simple : il faudra attendre 2 ans entre les deux créations d’entreprise pour prétendre aux aides comme l’ACRE ou l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises).

Avoir deux micro-entreprises en parallèle

Il n’est pas possible d’avoir deux micro-entreprises en parallèle : en effet, la micro-entreprise étant une forme d’entreprise individuelle, on ne peut posséder personnellement qu’une seule structure de ce type.

On peut alors être tenté de demander à son conjoint d’ouvrir une micro-entreprise pour bénéficier doublement du statut. Ce type de pratique est interdit : on aurait là une « société de fait », du moins si l’activité et la clientèle sont partagées…