Faut-il domicilier son entreprise chez soi ? Notre avis

Faut-il domicilier son entreprise chez soi ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Quels risques ? L’avis de l’expert en création d’entreprise.

Voilà une question courante lorsque l’on s’apprête à lancer son activité : faut-il domicilier son entreprise chez soi ?

Il y a plusieurs solutions pour domicilier son entreprise :

• chez soi,
• dans un local professionnel, commercial ou industriel,
• ou dans dans une société de domiciliation.

La loi autorise tout entrepreneur à domicilier son entreprise à son adresse personnelle, y compris lorsqu’il est locataire. Il y a cependant des limitations (voir plus bas).

Le principal avantage de cette solution est le côté pratique et le coût : vous recevrez tous les courriers directement à votre domicile et vous n’aurez pas de loyer supplémentaire à payer.

Mieux, vous pourrez vous verser un loyer à vous-même si vous êtes en société. Vous pourrez aussi vous rembourser une partie de l’utilisation de l’internet et du chauffage. De plus, le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises) sera très faible si vous déclarez uniquement l’utilisation d’une pièce de votre domicile, par exemple un bureau.

Cette solution ne vous obligera toutefois pas à travailler de chez vous : vous pourrez travailler où vous voulez, dans un tiers-lieu, dans un atelier ou une boutique (vous devrez alors déclarer un établissement secondaire).

Cependant, nous allons le voir, dans certains cas, mettre le siège de son entreprise à son adresse personnelle n’est pas la meilleure solution.

Faut-il domicilier son entreprise chez soi ? Tentons de répondre à cette question en fonction des différents cas de figure.

Faut-il domicilier son entreprise chez soi ou à l’extérieur ?

Domicilier une entreprise chez soi est une solution facile et adaptée, notamment si vous exercez une activité commerciale, libérale ou qui ne nécessite pas de locaux à usage spécifique. Si vous n’avez pas de clients à recevoir ni de marchandises à stocker, pourquoi vous embêter à louer un local professionnel ou commercial ?

Cependant, si vous comptez déménager prochainement de votre domicile personnel, vous devrez procéder à des modifications administratives sur le site du Guichet-unique de création d’entreprise INPI, afin de déclarer une nouvelle adresse de siège.

D’autre part, domicilier votre entreprise à votre domicile présente l’inconvénient de dévoiler votre adresse personnelle à tous vos clients, fournisseurs, partenaires, ainsi qu’au public.

En cas de besoin de locaux spécifiques

Même si vous envisagez d’occuper un local professionnel, commercial, artisanal ou industriel, il reste possible de domicilier votre entreprise chez vous.

Vous aurez donc un siège, ainsi qu’un ou plusieurs autres « établissements ». Toutes les adresses devront être déclarées, mais celle de votre domicile sera l’adresse principale. A noter que chacun de vos établissements aura un numéro de Siret différent.

Cette solution « siège au domicile + un ou plusieurs établissement à l’extérieur » vous évitera d’attacher votre entreprise à l’adresse d’un local qui ne vous appartient pas et duquel vous pourriez vouloir partir un jour, notamment si votre entreprise se développe. Par contre, cela vous obligera à payer plusieurs fois la CFE…

Toutefois, si votre activité est intimement liée à un local commercial, par exemple une boutique où vous passerez le plus clair de votre temps, vous aurez tout intérêt à y domicilier votre entreprise.

En effet, dans ce cas, le fonds de commerce est attaché à la boutique et à son emplacement, et en théorie personne ne pourra vous évincer : autant déclarer ce lieu comme celui de votre activité principale.

Domicilier son entreprise chez soi si l’on est propriétaire

La loi autorise tout entrepreneur à domicilier son entreprise au domicile dont il est le propriétaire.

• S’il s’agit de votre maison personnelle : cela est possible sans restriction dans le temps, sous réserve qu’il n’y ait pas de contrindication relative au règlement de lotissement ou au PLU.
  Toutefois, si votre activité implique de transformer une partie de votre maison pour répondre aux besoins de votre activité, ou si vous prévoyez d’accueillir de la clientèle et des salariés, vous devrez procéder à un changement d’usage ou à un changement de destination (déclaration préalable ou un permis de construire en mairie). Attention aussi aux éventuelles nuisances que votre activité pourrait générer.
• S’il s’agit de votre résidence secondaire : il n’est pas possible d’y domicilier votre activité.
  La loi précise en effet que le dirigeant peut installer son siège social à son domicile personnel au sens de sa résidence principale, c’est-à-dire le lieu de son habitation effective et le centre de ses intérêts.
  Cependant, si le siège social de votre entreprise est déjà enregistré ailleurs (par exemple à votre résidence principale), vous avez tout à fait le droit de déclarer votre résidence secondaire comme établissement secondaire, par exemple pour y travailler ou pour stocker du matériel.

Le risque de saisie

En France, la résidence principale est insaisissable dans le cadre d’une activité entrepreneuriale : ça n’est donc pas parce que vous domiciliez votre entreprise chez vous que vous risquez de la voir saisie un jour !

Domicilier son entreprise chez soi en tant que locataire

Si vous êtes locataire et que vous créez une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, vous avez le droit de domicilier votre entreprise à son adresse personnelle, sans limitation de durée.

Cependant, le logement doit conserver sa destination principale d’habitation. Cette solution est possible même en présence d’une clause d’habitation exclusive dans le bail.

Il n’y aura aucun problème si votre activité est « transparente ». Par contre, si vous comptez exercer votre activité commerciale ou artisanale à votre domicile, c’est-à-dire vendre, recevoir des clients, produire ou faire des démonstrations commerciales, stocker ou assembler, alors vous pourriez être limité par les termes de votre bail, par le règlement de copropriété ou encore par les règles d’urbanisme.

Relisez votre bail et renseignez-vous. Renégociez éventuellement les termes de votre contrat, demandez un changement d’usage ou, plus simple, recherchez un local à l’extérieur.

Si vous exercez en société

Si vous exercez en société, les règles sont les mêmes, à deux différences près :

• la domiciliation au domicile personnel ne peut aller au-delà de 5 ans,
• le dirigeant doit obligatoirement informer le bailleur et le syndic qu’il va exercer une activité professionnelle à son domicile, et cela avant même l’immatriculation de l’entreprise. Si votre activité est « transparente », sans nuisance, sans allées et venues, alors personne ne pourra s’y opposer.

Une alternative : la société de domiciliation

Nous l’avons vu, domicilier son entreprise chez soi peut présenter des inconvénients, notamment celui de révéler votre adresse personnelle au public. Une autre solution consiste à passer par une société de domiciliation.

Une société de domiciliation est une entreprise agréée par l’Etat qui fournit une adresse officielle (siège social, adresse administrative, fiscale et commerciale) aux entreprises, associations et micro-entrepreneurs qui en font la demande, moyennant rémunération.

Ainsi, l’adresse personnelle du dirigeant n’apparaîtra pas sur les documents officiels. D’autre part, passer par une société de domiciliation peut permettre d’obtenir une adresse prestigieuse, par exemple dans un quartier d’affaires renommé et difficilement accessible à la location classique.

Les sociétés de domiciliation peuvent gérer le courrier et proposer des services annexes, comme la mise à disposition de salles de réunion, de bureaux, ou de services de télésecrétariat.

Cliquez pour accéder à la liste des organismes agréés à la domiciliation pour l’Ile de France.