Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ?
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ? Quels risques, quelles formalités, que faut-il savoir avant de prendre un intérimaire ?
En tant qu’expert en création d’entreprise, il m’est arrivé de rencontrer des auto-entrepreneurs qui soutenaient qu’il est impossible d’embaucher en micro-entreprise. Ils avaient posé la question à l’intelligence artificielle, et cette dernière leur avait assuré qu’une telle pratique était formellement interdite…
Et bien c’est faux ! Un auto-entrepreneur est un chef d’entreprise individuelle comme une autre, par conséquent il peut embaucher un ou plusieurs salariés, sans limite, ou encore un ou plusieurs intérimaires.
Voyons concrètement si un auto-entrepreneur peut embaucher un intérimaire et comment procéder.
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ?
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire, notamment s’il fait face à un surcroît d’activité.
En effet, en micro-entreprise, rien n’interdit d’embaucher, de prendre un stagiaire ou d’avoir recours à l’intérim. Une micro-entreprise est en effet une entreprise comme une autre, soumise aux mêmes règles d’embauche, bien qu’elle fasse l’objet d’un système comptable, social et fiscal simplifié.
Dans le cas de l’embauche d’un intérimaire, l’auto-entrepreneur signe un contrat avec une société d’intérim, préparé par cette dernière, et qui indique les conditions de mise à disposition du personnel. De son côté, l’agence d’intérim signe un contrat de mission avec le ou les intérimaires. C’est l’agence d’intérim qui réglera le salaire de l’intérimaire ; elle refacturera la prestation à l’auto-entrepreneur : il y aura donc une simple facture à payer. C’est simple !
Remarque : vous n’êtes pas obligé de préciser à l’agence d’intérim que vous êtes en micro-entreprise : vous pouvez simplement dire que vous êtes en entreprise individuelle. En effet, votre statut fiscal et social ne regarde que vous. Officiellement, votre numéro SIRET renvoie à celui d’une entreprise individuelle, sans plus de précision.
Au fait, en quoi consiste le recours à l’intérim ?
L’intérim (ou travail temporaire) est un contrat tripartite permettant à une entreprise (l’entreprise utilisatrice) de recruter un salarié (l’intérimaire) pour une mission temporaire, via une entreprise de travail temporaire (ETT). La base légale est celle des articles L.1251-1 et suivants du Code du travail.
Concrètement, l’ETT, titulaire d’un agrément, embauche l’intérimaire en CDD (contrat de mission) et le met à disposition de l’entreprise utilisatrice pour une durée limitée (d’une heure à 18 mois maximum, renouvellements inclus, sauf exceptions). La mission doit répondre à un besoin temporaire : remplacement, accroissement d’activité, emploi saisonnier, etc.
Rapports entre les parties :
- entreprise de travail temporaire/intérimaire : l’ETT est l’employeur légal. Elle verse le salaire, les cotisations sociales, et assure la protection sociale (congés, prévoyance, etc). L’intérimaire a les mêmes droits qu’un salarié classique, sauf exceptions prévues par la convention collective des ETT,
- ETT/entreprise utilisatrice : un contrat de mise à disposition définit la mission, sa durée ainsi que les conditions de travail. L’entreprise utilisatrice paie l’ETT : la facturation inclue salaire, charges, et marge,
- entreprise utilisatrice/intérimaire : l’intérimaire est soumis au pouvoir de direction de l’entreprise utilisatrice (horaires, tâches…), mais reste lié contractuellement à l’ETT.
Sur le plan des obligations :
- égalité de traitement : l’intérimaire doit bénéficier des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice (accès à la cantine, primes, etc),
- fin de mission : l’intérimaire a droit à une indemnité de fin de mission (10 % de la rémunération brute) et, sous conditions, à une indemnité de précarité (10 % supplémentaires).
En conclusion, un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire : la réponse est bien sûr OUI. Mais il faudra bien connaître le principe du recours à l’intérim et les règles associées, ainsi que le coût d’une telle opération, souvent assez élevé.
D’autre part, le recours à l’intérim signifie un surcroît d’activité : l’auto-entrepreneur pourrait bien dépasser les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise…
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