L’abattement auto-entrepreneur : comment ça marche ?

L’abattement auto-entrepreneur : principe de fonctionnement. Pourquoi l’administration applique-t-elle un abattement sur le chiffre d’affaires ? A quoi cela sert-il ?

Voilà une question que j’ai souvent en tant que conseiller en création d’entreprise : qu’est-ce que le principe de l’abattement forfaitaire ? Mécanisme parfois nébuleux aux yeux des créateurs, le mécanisme de l’abattement est pourtant très simple. Sa compréhension est incontournable pour appréhender le fonctionnement de la micro-entreprise.

En micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), l’abattement est un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaires (CA) pour calculer le bénéfice imposable, c’est-à-dire la rémunération officielle de l’entrepreneur. Cela représente une déduction forfaitaire censée correspondre aux frais professionnels de l’activité, sans avoir à justifier de dépenses précises.

En effet, la micro-entreprise est un régime dans lequel le dirigeant est exempté de tenir une comptabilité réelle (la seule obligation est de suivre et de déclarer le chiffre d’affaires). En l’absence de bilan et de compte de résultats, il faut que l’administration puisse estimer un niveau de rémunération : c’est pourquoi elle applique un abattement sur la base du chiffre d’affaires pour estimer les charges et déterminer un bénéfice, c’est-à-dire une rémunération. On appelle cela le régime micro-fiscal.

C’est sur la base de ce bénéfice estimé que l’impôt sur le revenu sera calculé.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le système de l’abattement auto-entrepreneur.

L’abattement auto-entrepreneur : principe

Déterminer le bénéfice réel d’une entreprise oblige à tenir une véritable comptabilité. Pour simplifier les choses et exempter l’auto-entrepreneur de cette tâche, l’administration applique un abattement sur la base du chiffre d’affaires pour estimer un bénéfice, et donc un revenu.

Définition : Le taux d’abattement forfaitaire est, en micro-entreprise, un pourcentage estimé de charges d’exploitation pesant sur l’activité.

Plus précisément, il existe 4 taux d’abattement, qui varient en fonction de la nature de l’activité déclarée. En effet, certaines activités comportent naturellement plus de frais que d’autres. Par exemple, un prestataire de services aura moins de frais qu’un entrepreneur qui achète des marchandises pour les revendre. Son taux d’abattement sera donc moindre, ce qui est logique.

L’abattement auto-entrepreneur : les taux

Voici les taux de l’abattement forfaitaire de la micro-entreprise en France :

• 71 % pour les activités d’achat-revente de marchandises ou de fourniture de logement (hors meublés de tourisme, chambre d’hôtes, gîte rural),
• 50 % pour les activités de prestation de services – BIC (activités commerciales),
• 34 % pour les activités de prestation de services – BNC (activités libérales).
• 30 % pour les activités de location directe ou indirecte de logement de meublés de tourisme classés et non classés.

Exemples

Prenons l’exemple d’une micro-entreprise qui achète du matériel pour le revendre. Admettons que son chiffre d’affaires réel soit la première année de 10 000 €. L’abattement s’appliquera de la manière suivante : 10 000 € X 71% : 7100 €

Ce qui signifie que l’Etat estimera que les charges qui pèsent sur l’activité sont de 7100 €, et donc que le bénéfice (rémunération) est de 2900 €. C’est sur cette base que l’impôt sur le revenu sera calculé. De fait, le calcul des cotisations sociales prend lui-aussi en compte cette estimation, même si les cotisations sont calculées directement à partir du chiffre d’affaires.

L’abattement : favorable ou défavorable ?

On l’a compris, l’abattement forfaitaire peut être favorable ou défavorable en fonction de votre activité.

Pour savoir si le système de l’abattement en micro-entreprise est favorable ou défavorable, il faut connaître les frais réels de l’activité, et les comparer avec les frais estimés par l’administration. C’est la raison pour laquelle il est conseillé, dans tous les cas, de tenir une petite comptabilité, consistant à lister les charges courantes et les achats.

Concrètement :

• si les frais réels de l’activité sont égaux ou inférieurs aux frais théoriques issus de l’abattement, alors le régime de la micro-entreprise sera favorable. En effet, dans ce cas, l’entrepreneur paiera moins de cotisations sociales et d’impôts que s’il était au régime réel,
• à l’inverse, si les frais réels de l’activité sont supérieurs aux frais théoriques issu du calcul de l’abattement, alors le régime de la micro-entreprise est défavorable. Dans ce cas, l’entrepreneur aurait payé moins d’impôts et cotisations sociales s’il avait choisi d’exercer sous la forme d’une entreprise individuelle au régime réel.

Il conviendra donc de comparer et simuler les deux solutions : micro-entreprise ou entreprise individuelle au réel. Dans certains cas, le régime de la micro-entreprise permet des économies très substantielles, dans d’autres, il est désavantageux.

Résumé : L’abattement peut être moins avantageux que les frais réels si vos charges sont élevées, et le plafond de chiffre d’affaires limite la croissance. Le système de la micro-entreprise convient surtout aux petits revenus ou aux débutants, mais peut devenir coûteux si les dépenses réelles dépassent l’abattement. Il est donc crucial de comparer avec le régime réel avant de choisir… ce qui nécessite de se projeter.