Peut-on avoir deux entreprises individuelles ? Non, mais…

Peut-on avoir deux entreprises individuelles ? Peut-on diriger deux entreprises en nom propre, en micro-entreprise ou non ? La réponse de l’expert en création d’entreprise et les solutions face à une perspective de double-activité.

Cet article a été écrit par un expert en création d’entreprise, et non par l’IA

La réponse est claire : il n’est pas possible d’avoir deux entreprises individuelles. En effet, l’entreprise individuelle est rattachée à une personne physique : un seul individu ne peut donc avoir qu’une seule entreprise individuelle.

D’ailleurs, l’entreprise individuelle est aussi appelée « entreprise en nom propre », ce qui signifie bien que le nom de l’entrepreneur constitue le nom de l’entreprise elle-même : il y a une seule entité.

Toutefois, nous allons voir qu’il est possible d’héberger plusieurs activités au sein d’une seule et même entreprise individuelle. D’autre part, un entrepreneur peut créer une entreprise individuelle et en parallèle créer ou gérer une ou plusieurs sociétés (SARL, SAS, SASU…) : en effet, la société est une personne morale à part entière, distincte de l’entrepreneur et de ses associés. Il n’y a donc pas de restriction à créer autant de sociétés que l’on souhaite, du moins en théorie…

Voyons concrètement si l’on peut-on avoir deux entreprises individuelles en même temps.

Voir aussi notre simulateur de statut juridique.

Peut-on avoir deux entreprises individuelles ?

Nous l’avons dit, il n’est pas possible de créer, de gérer, d’avoir deux entreprises individuelles : vous seriez même bloqué au niveau de l’inscription sur le site INPI (guichet unique de création d’entreprise).

Par contre vous pouvez déclarer plusieurs activités au sein de votre entreprise individuelle, avec des noms commerciaux ou des marques différentes, même si vous ne pourrez pas distinguer les comptabilités. Il est toutefois possible de mettre en place une comptabilité analytique, par exemple avec l’aide d’un comptable, pour distinguer les comptes de chaque activité.

Pourquoi ne peut-on pas avoir deux entreprises individuelles ? Ici, il faut ici bien faire la différence entre :

• l’entreprise unipersonnelle (personne physique) : administrée par un seul individu qui prend toutes les décisions en son nom propre,
• l’entreprise personne morale : il s’agit d’une société, ayant sa propre autonomie. Une société peut avoir un ou plusieurs associés (SARL) ou actionnaires (SAS).

Sur le plan juridique, il n’est donc pas possible de se dédoubler physiquement pour avoir plusieurs entreprises individuelles. Par contre, il est possible d’avoir des intérêts dans plusieurs sociétés.

Comment faire en cas de multiples activités ?

Fort heureusement, il est possible de déclarer et d’exercer plusieurs activités en entreprise individuelle. Ces activités peuvent être :

• de nature différente : agricole, commerciale, artisanale, industrielle, de construction, etc,
• de taille différente,
• exercées dans des établissements (des lieux) différents,
• à noter que chacune relèvera de ses propres normes et obligations.

Il faudra cependant déclarer une activité principale et éventuellement des activités secondaires, comme dans l’exemple suivant issu d’une saisie sur guichet-unique.inpi.fr :

Une autre solution pour exercer plusieurs activités peut être de créer une société individuelle (SARL à associé unique ou SASU) : vous pourrez alors rédiger un objet social comportant un nombre potentiellement infini d’activités, que vous exercerez réellement ou non…

Peut on avoir une micro-entreprise et une entreprise individuelle ?

Peut on avoir à la fois une micro-entreprise et une entreprise individuelle ? La réponse est encore une fois non, car une micro-entreprise EST une entreprise individuelle.

A noter cependant qu’il est possible d’avoir une activité mixte en micro-entreprise (cliquez sur le lien pour accéder à toutes les informations relatives à une multi-activité en micro-entreprise).

Peut-on avoir une entreprise individuelle et une société ?

La réponse est oui : il est possible de cumuler une activité en entreprise individuelle (ou en micro-entreprise), et une ou plusieurs autres activités en société en parallèle.

Mais il faut se poser la question de l’intérêt de ce type de montage, qui peut aboutir à une certaine lourdeur juridique, administrative et comptable, et à des frais supplémentaires :

• le montage est intéressant si les activités n’ont pas de lien entre elles (et ne risquent pas d’en avoir), ou si la société comporte d’autres associés, qui n’ont rien à voir avec l’activité exercée en entreprise individuelle. Dans ce cas, les intérêts sont distincts et les activités n’ont pas de lien,
• par contre, le montage n’est pas conseillé s’il existe un lien entre les activités.

Pourquoi les activités doivent-elles être différentes ? Si vous facturez les mêmes clients ou exercez la même activité via votre EI et votre société, l’administration fiscale pourrait y voir un montage abusif (visant par exemple à bénéficier d’avantages fiscaux ou à multiplier les seuils de micro-entreprise) et donc procéder à un redressement…

Par ailleurs, ce type de montage est possible uniquement si vous cumulez entreprise individuelle et SASU, car il est nécessaire que les régimes sociaux des dirigeants soient différents : en effet, dans ce cas, vous serez à la fois travailleur non salarié (entreprise individuelle ou micro-entreprise) et assimié-salarié (SASU), et pourrez cumuler les deux.

A l’inverse, vous ne pourrez pas être à la fois entrepreneur individuel et gérant de SARL ou EURL car la loi interdit de relever d’une même régime social (en l’occurrence TNS) pour deux entreprises distinctes. Vous pourrez cependant être associé minoritaire d’une SARL en même temps qu’entrepreneur individuel.

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