Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ?
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ? Quels risques, quelles formalités, que faut-il savoir ?
Bonne nouvelle, un auto-entrepreneur a tout à fait le droit d’embaucher un salarié, un stagiaire, un intérimaire et même un apprenti.
Contrairement à une idée reçue, rien n’interdit à un micro-entrepreneur d’avoir recours à des employés. En effet, la micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle (certes avec un système social et fiscal particulier), par conséquent il n’y a aucune limitation en matière d’embauche.
Cependant, l’embauche d’un apprenti nécessite une bonne préparation. Il est important de savoir précisément ce qu’est le principe de l’alternance et à quoi vous vous engagez !
Voyons si un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti et comment procéder.
Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ?
La réponse est donc clairement oui : un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti, quelque soit le secteur d’activité concerné, et pas uniquement l’artisanat.
Mais sachez que l’embauche d’un apprenti nécessite beaucoup de démarches et de temps à passer. D’autre part, en micro-entreprise, vous n’avez pas d’expert-comptable : vous ne pourrez donc pas vous appuyer sur ce professionnel pour le volet juridique et administratif de l’opération, ni pour établir les fiches de paie…
Sachez toutefois que des solutions en ligne existent qui permettent aux employeurs de générer facilement leurs fiches de paie.
Concrètement, en quoi consiste l’embauche d’un apprenti ?
L’embauche d’un apprenti repose sur un contrat d’apprentissage, un contrat de travail le plus souvent à durée déterminée qui associe formation théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et travail pratique en entreprise.
Ce dispositif, régi par les articles L.6221-1 et suivants du Code du travail, vise à permettre à un jeune ou un adulte en reconversion d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (diplôme ou titre), tout en étant rémunéré.
L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans (dérogations possibles pour les travailleurs handicapés ou les créateurs/repreneurs d’entreprise). L’employeur, quant à lui, doit être une entreprise du secteur privé et désigner un maître d’apprentissage titulaire d’un diplôme équivalent et justifiant d’une expérience professionnelle minimale.
Le contrat dure de 6 mois à 3 ans (jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés), avec une rémunération calculée en pourcentage du SMIC, de 27 % à 100 % selon l’âge et l’ancienneté dans la formation.
L’entreprise peut bénéficier d’aides financières : exonérations de cotisations sociales, prime à l’apprentissage, etc.
Pour ce qui est des obligations :
- pour l’employeur : assurer la formation pratique, respecter les règles de sécurité, et libérer l’apprenti pour les cours au CFA,
- pour l’apprenti : suivre assidûment la formation et respecter les règles de l’entreprise.
À l’issue du contrat, l’apprenti obtient son diplôme et peut éventuellement être embauché en CDI par l’entreprise, sans période d’essai si la proposition intervient dans les 3 mois suivant la fin du contrat.
Embaucher un apprenti en auto-entreprise : les avantages
Les principaux avantages de l’embauche d’un apprenti en auto-entreprise sont les aides financières (cliquez sur le lien pour les connaître) et les réductions de cotisations sociales.
Embaucher un apprenti : les inconvénients
Le statut de la micro-entreprise n’est pas le forcément le plus adapté pour embaucher un apprenti. En effet, il est limité en terme de chiffre d’affaires, or pour faire travailler un apprenti, il faut un certain niveau d’activité…
D’autre part, l’embauche d’un apprenti en micro-entreprise implique des démarches administratives et de la paperasse, donc du temps à passer : déclaration d’embauche, visite médicale, suivi des objectifs, relations avec l’établissement scolaire, etc.
Enfin, la rupture du contrat d’apprentissage ne peut s’effectuer que d’un commun accord entre l’employeur auto-entrepreneur et l’apprenti (sauf faute grave, ou dans le cadre de la période d’essai). Il est donc important de recruter le bon profil.
Bien se préparer à l’embauche de l’apprenti
En tant qu’auto-entrepreneur et chef d’entreprise, vous serez le tuteur de l’apprenti. Vous devrez disposer d’un diplôme ou d’années d’expérience suffisantes : un diplôme au moins équivalent à celui auquel prétend l’apprenti, avec une expérience de 2 ans dans la profession, ou bien une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans la profession.
Pour recruter l’apprenti, prenez-vous y suffisamment tôt : la bonne période se situe entre juin et octobre de chaque année. Prenez contact avec les centres de formation, avec Pôle Emploi, avec la Mission locale ou encore avec Cap’Emploi pour l’embauche de personnes handicapées.
Pour embaucher concrètement l’apprenti en tant qu’auto-entrepreneur, voici la marche à suivre :
- Trouver le candidat et le CFA partenaire,
- Signer le contrat d’apprentissage (Cerfa FA13 ou FA14) avec l’apprenti,
- Envoyer le contrat au CFA pour visa, puis à l’OPCO (Opérateur de Compétences) pour enregistrement sous 5 jours avant le début du contrat,
- Déclarer l’embauche via la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche).
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