Un auto-entrepreneur peut-il prendre un stagiaire ?
Un auto-entrepreneur peut-il prendre un stagiaire ? Convention et procédure, gratification de stage : tout savoir sur le plan légal.
La réponse est claire : OUI, un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) peut faire appel à un stagiaire. En effet, une auto-entreprise est une entreprise comme une autre, par conséquent il est tout à fait permis de recruter un stagiaire, un apprenti, un intérimaire ou encore un salarié.
Prendre un stagiaire est une bonne alternative à l’embauche d’un salarié ou d’un apprenti, car moins contraignant et moins cher, dont sans aucun doute plus adapté à une micro-entreprise. Par exemple, il n’y aura pas à établir de déclaration préalable à l’embauche, ni de fiche de paie.
Mais nous allons voir qu’il y a certaines conditions à respecter, et certains pièges dans lesquels il serait dommage de tomber…
Répondons à la question : un auto-entrepreneur peut-il prendre un stagiaire ?
Un auto-entrepreneur peut-il prendre un stagiaire ?
Oui, un auto-entrepreneur peut recruter un étudiant stagiaire. Voici le cadre légal et les conditions à respecter :
- le stage doit faire l’objet d’une convention tripartite signée entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’entreprise,
- la durée maximale du stage est de 6 mois par année d’enseignement, avec un renouvellement possible dans la limite de 6 mois supplémentaires pour un même étudiant,
- la durée totale ne peut excéder 924 heures par année d’enseignement (soit environ 6 mois à temps plein),
- le versement d’une rémunération, appelée « gratification de stage », est obligatoire. Son montant minimum est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit environ 4,5 €/heure en 2026). Le versement de ce montant ne donne pas lieu à cotisations sociales. Mais si le montant versé est supérieur, il sera soumis à cotisations sociales. Par ailleurs, la gratification doit être versée mensuellement.
Obligations à respecter côté auto-entreprise
Tout d’abord, le stage ne doit pas correspondre à un poste de travail permanent ou temporaire. Autrement dit, le stagiaire ne doit pas remplacer un salarié « classique ».
D’autre part, le stagiaire doit être encadré par un tuteur, par exemple le chef d’entreprise. Les tâches confiées doivent être en lien avec la formation de l’étudiant et contribuer à son apprentissage.
A noter aussi qu’il n’est pas possible de prendre plus de 3 stagiaires simultanément.
Si le stage dure plus de 2 mois, le stagiaire a droit à des congés et à des autorisations d’absence (examens, rendez-vous médicaux, etc). Ces éléments doivent être décrits dans la convention de stage.
A la fin de stage, l’entreprise doit remettre une attestation de stage.
Enfin, le stagiaire est couvert par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise et bénéficie de la protection sociale étudiante.
Les inconvénients et les risques…
Prendre un stagiaire en auto-entreprise est finalement assez peu contraignant, si ce n’est en terme de temps passé. En effet, vous devrez former le stagiaire, et pas seulement lui donner une mission.
Attention, si le stage est jugé abusif (remplacement d’un salarié, tâches sans lien avec la formation), il peut être requalifié en contrat de travail, avec toutes les conséquences légales que cela comporte : amende, obligation de payer les retards de cotisations sociales, versement d’un salaire a posteriori, etc.
Comment procéder concrètement pour prendre un stagiaire ?
Pour recruter un stagiaire, commencez par définir le profil recherché (missions, compétences, durée). Publiez une offre sur des plateformes spécialisées ou les sites des écoles concernées. Sélectionnez les candidats via CV et entretiens. Demandez ensuite au candidat retenu de préparer une convention en lien avec le secrétariat de son établissement ; la convention devra obligatoirement reprendre la durée du stage et le montant de la gratification.
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