Faire appel à un expert-comptable est-il obligatoire ?
Quand l’expert-comptable est-il obligatoire ? Quelle obligation d’avoir un expert-comptable en fonction de son chiffre d’affaires ou de son statut ? Est-ce une bonne idée de faire appel à un expert ?
Cet article a été écrit par un expert en création et gestion d’entreprise.
L’expert-comptable est une personne extérieure à l’entreprise qui est habilitée à tenir la comptabilité, à faire les déclarations (impôts, TVA) et à établir les comptes annuels. Souvent, ce professionnel propose aussi gérer les aspects sociaux comprenant les déclarations d’embauche, les contrats de travail ou encore la préparation des fiches de paie.
De nombreuses entreprises font appel à un cabinet d’expertise-comptable afin de sous-traiter tous ces aspects, souvent très techniques. En effet, peu de chefs d’entreprise sont en capacité d’intervenir eux-mêmes dans les domaines juridique, fiscal et social. Ainsi, faire appel à un expert-comptable permet de gagner du temps et de réduire les risques, même si cela représente un certain coût.
Il faut en effet compter un budget de 2000 € à 4000 € annuels pour s’offrir les services d’un expert-comptable, pour une entreprise tout juste créée.
Mais une question se pose : est-il obligatoire de passer par un expert-comptable ? Y a-t-il des règles en fonction du chiffre d’affaires ou du statut juridique ? L’expert-comptable est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur, une SARL ou une SAS ?
Nous allons voir que si le Code du commerce affirme l’obligation de tenir une comptabilité, il n’est en théorie pas obligatoire de faire appel à un expert diplômé. Pourtant, en pratique, les avantages peuvent être nombreux.
Voyons quand faire appel à un expert-comptable et si cela est obligatoire ou non.
Un comptable est-il obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
La réponse est claire : NON, un comptable n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur ou une micro-entreprise. Et d’ailleurs, il n’y aurait aucun intérêt à faire appel à un expert-comptable !
En effet, les obligations comptables en micro-entreprise sont extrêmement simplifiées et limitées. Le micro-entrepreneur pourra se borner à suivre son chiffre d’affaires sur un livre de recettes (cliquez pour accéder au modèle obligatoire) et à le déclarer périodiquement. Sur cette base, l’administration fiscale estimera le revenu du chef d’entreprise, et l’URSSAF calculera les cotisations sociales.
D’autre part, en micro-entreprise il n’y a pas de déclaration de TVA, sauf si les seuils de TVA sont dépassés. Si tel est le cas, l’auto-entrepreneur pourra très bien procéder lui-même aux déclarations de TVA.
Enfin, en micro-entreprise, il n’y a pas de formalisme juridique du fait de l’absence d’associés, de statuts et de registres à tenir (sauf exception).
La contrepartie de l’absence de comptable en micro-entreprise
En l’absence de comptable, l’auto-entrepreneur peut se trouver isolé. D’autre part, il ne disposera d’aucune comptabilité certifiée ; il ne pourra présenter aucun compte de résultat ni bilan annuel, sauf s’il établit ces documents lui-même (voir notre modèle à télécharger).
Cela est susceptible de limiter la recherche de financement et le développement de l’activité. En effet, en l’absence de bilan annuel, les banques sont réticentes à prêter, autant à titre professionnel qu’à titre personnel.
Dans les faits, il n’est pas rare qu’un micro-entrepreneur fasse appel à un expert-comptable, notamment pour :
- établir un business plan de démarrage d’activité,
- établir des comptes annuels, par exemple si la banque le demande,
- effectuer des déclarations de TVA,
- ou encore embaucher un salarié.
Quelle obligation d’avoir un expert-comptable en SARL ?
Une SARL est une forme de société comprenant un ou plusieurs associés. Il faudra donc établir des statuts et tenir une comptabilité complète (régime réel).
Même s’il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable en SARL, dans les faits, la plupart des dirigeants y ont recours.
En effet, les cabinets d’expertise-comptable les mieux dimensionnés peuvent proposer les services suivants :
- établissement du prévisionnel financier,
- rédaction des statuts de la société (l’enjeu est plus important s’il y a plusieurs associés),
- création de la société,
- tenue des registres juridiques et assemblées,
- tenue de la comptabilité,
- préparation et certification des comptes annuels,
- déclarations fiscales, de la TVA à l’impôt sur le revenu du dirigeant, en passant par l’impôt sur les sociétés et la CFE,
- déclarations sociales (en cas d’embauche) et édition des fiches de paie,
- conseil fiscal, social et de gestion.
Compte tenu du caractère très technique de ces aspects et de l’évolution rapide de la réglementation, le recours à un expert-comptable est fortement conseillé : vous éviterez erreurs et perte de temps.
D’autre part, en cas de contrôle fiscal ou social (URSSAF), votre expert-comptable pourra vous épauler et vous défendre.
Quelle obligation d’avoir un expert-comptable en SAS ?
De même, il n’est pas obligatoire de faire appel à un expert-comptable en SAS ou SASU. Pourtant, cette forme juridique d’entreprise est peut-être celle qui nécessite le plus de faire appel à ses services.
En effet, dans la SAS ou SASU, les dirigeants (président, directeur général) sont assimilés-salariés, ce qui signifie qu’il faudra produire des feuilles de paie pour pouvoir se rémunérer. Voilà une raison suffisante de faire appel à un cabinet d’expertise-comptable.
D’autre part, le formalisme assez libre de la SAS, notamment pour ce qui concerne la rédaction des statuts, nécessite une bonne expertise : un raison supplémentaire de passer par un professionnel.
Dans tous les cas, le recours à un expert-comptable est fortement conseillé car il présente des avantages importants :
- expérience : l’expert-comptable pourra vous faire profiter de son recul et de son expérience sur des secteurs d’activité similaires,
- connaissance de la réglementation : l’expert-comptable est le mieux informé sur l’évolution de la loi et des réglementations fiscales et sociales,
- sécurité : en passant par un expert-comptable, vous diminuez votre risque d’erreur dans les déclarations et donc le risque de redressement. D’autre part, votre interlocuteur pourra vous alerter en cas de dégradation des comptes et de la situation de votre entreprise,
- gain de temps : le comptable sera plus efficace que vous pour saisir les pièces, faire les déclarations de TVA, établir les comptes annuels, dialoguer avec l’administration fiscale et les caisses de cotisations sociales,
- optimisation sociale et fiscale : l’expert vous conseillera sur les meilleures solutions pour payer moins d’impôts et de cotisations sociales, tout en conservant une couverture adaptée à vos besoins,
- mise en réseau : les experts-comptables travaillent avec des notaires, des avocats et des professionnels qu’ils ont souvent pour clients, et avec lesquels ils peuvent vous mettre en contact.
Se passer des services de l’expert-comptable serait donc une erreur : il s’agit d’une économie apparente qui pourrait en fait se révéler au final très coûteuse…
Conclusion
En France, il n’y a pas d’obligation de faire appel à un expert-comptable, quelque soit le niveau de chiffre d’affaires ou le statut juridique de votre entreprise. Cependant, dans de nombreux cas, passer par un expert-comptable se révèle utile voire incontournable.
Cependant, tous les experts-comptables n’offrent pas le même niveau de qualité et de service : renseignez-vous, regardez les avis, faites jouer la concurrence. De nombreux cabinets vous mettront en relation avec un assistant comptable, sans que vous rencontriez jamais l’expert-comptable lui-même… Dommage.
Choisissez un cabinet proche de chez vous, et qui connaît votre secteur d’activité. Vous pourriez aussi choisir un expert-comptable en ligne, mais le service sera forcément beaucoup moins personnalisé…




