Comment déclarer un employé en auto-entrepreneur ?
Comment déclarer un employé en auto-entrepreneur ? Quelles formalités d’embauche ? Comment entamer une relation de travail avec un micro-entrepreneur ? Toutes les explications.
Vous êtes chef d’entreprise, vous cherchez à recruter et vous souhaitez faire appel à un auto-entrepreneur pour un surcroît d’activité passager ou permanent ? Vous avez le droit, mais attention à ne pas franchir certaines limites, en effet vous pourriez être accusé d’avoir recours à une forme de salariat déguisé…
Concrètement, vous ne pourrez pas exercer un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur un auto-entrepreneur, quel qu’il soit. Ce dernier ne peut pas être dépendant de vous, et vous ne pouvez pas le soumettre aux mêmes règles et contraintes que les autres salariés de votre entreprise.
Si vous souhaitez « embaucher » un auto-entrepreneur, ou demander à l’un de vos salariés de devenir auto-entrepreneur pour vous, il faudra donc avoir ces données à l’esprit. Nous allons le voir, déclarer un employé en auto-entrepreneur présente des avantages, mais aussi des inconvénients…
Voyons comment déclarer un employé en auto-entrepreneur.
Comment déclarer un employé en auto-entrepreneur ?
Déclarer un employé en auto-entrepreneur est simple : il vous suffit de conclure un contrat de prestation de service avec lui, de manière orale ou écrite. Vous le paierez sur présentation de facture.
Il n’y a bien sûr pas de déclaration d’embauche, pas de démarche administrative à faire : en effet, il ne s’agit pas d’une embauche à proprement parler, mais d’une simple relation commerciale entre deux entreprises.
Si vous projetez de prendre l’un de vos salariés actuels en tant qu’auto-entrepreneur, deux possibilités se présentent :
- soit votre salarié démissionne pour se monter en auto-entreprise,
- soit votre employé reste salarié de votre entreprise et se monte en auto-entreprise en parallèle.
Dans les deux cas, vous pourrez avoir recours à ses services, sous réserve de ne pas tomber dans le salariat déguisé. Autrement dit, il ne devra pas y avoir de lien de subordination entre l’auto-entrepeneur et vous, et il ne devra pas être dépendant de vous.
Attention, donc, à ne pas être accusé de salarié déguisé, ce qui vous occasionnerait une grosse amende et l’obligation de payer a posteriori les cotisations sociales. Si vous imposez à l’auto-entrepeneur les mêmes horaires, les mêmes obligations, les mêmes contraintes qu’à vos salariés classiques, alors vous risquez gros…
Par contre, si vous faites appel à l’auto-entrepeneur pour une mission précise sans lien de dépendance, sans contrainte particulière, sans conditions de travail imposées, alors vous êtes dans la légalité.
Les avantages et inconvénients qu’il y a à embaucher un auto-entrepreneur
Embaucher un auto-entrepreneur présente des avantages, notamment celui de la flexibilité : pas de contrat d’embauche, pas de droit du travail, pas de préavis à respecter en cas de rupture. Pas non plus de cotisations sociales à payer. Pas d’obligations en terme de congés payés, pas de visite médicale…
Pourtant, déclarer un employé en auto-entrepreneur peut aussi présenter des inconvénients : outre le risque de salariat déguisé vu plus haut, vous ne pourrez donner imposer aucune contrainte à l’auto-entrepreneur. Vous ne pourrez pas lui imposer de s’adapter à vos besoins et lui confier les tâches qui vous arrangent au fil de l’eau. Vous ne pourrez lui donner qu’une mission précise et convenue à l’avance. Bref, on le voit, la flexibilité est limitée…
Un conseil : si vous souhaitez recourir à des salariés pour faire face à un surcroît d’activité, faites plutôt appel à l’intérim ! Lire : Embaucher un intérimaire en micro-entreprise
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