La trésorerie d’une entreprise est-elle taxée ?
La trésorerie d’une entreprise est-elle taxée ? Accumuler de la trésorerie donne-t-il lieu au paiement d’impôts ? La réponse de l’expert en création d’entreprise.
La réponse est claire est nette : NON, la trésorerie d’une entreprise n’est pas taxée tant qu’elle reste dans l’entreprise et qu’elle n’est pas distribuée ou utilisée à des fins personnelles.
En France comme dans de nombreux pays, ce sont les bénéfices réalisés et les rémunérations versées qui sont soumises à l’impôt, et non la trésorerie disponible sur les comptes de l’entreprise (compte courant notamment).
Ceci est valable pour tous les types d’entreprises.
Pourquoi la trésorerie d’une entreprise n’est-elle pas taxée ?
La trésorerie représente l’argent disponible sur les comptes bancaires de l’entreprise ou sous forme de liquidités. Elle provient généralement des recettes générées par l’activité, des emprunts, ou des apports en capital. Tant que ces fonds ne sont pas distribués aux associés ou actionnaires, ou utilisés pour des dépenses somptuaires, ils ne sont pas imposables.
En revanche, les bénéfices réalisés par l’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou, pour les entreprises individuelles, à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC).
Une fois que l’entreprise a payé cet impôt sur ses bénéfices, la trésorerie restante peut être conservée sans être taxée à nouveau, sauf bien sûr si elle est distribuée.
Si la trésorerie est versée sous forme de rémunération versées aux dirigeants ou aux salariés, elle est soumise à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Si les dirigeants se versent des dividendes, les sommes concernées seront imposées, mais pas la trésorerie qui reste dans l’entreprise.
Comment faire sortir la trésorerie de l’entreprise en payant le minimum d’impôts et taxes ?
Si une entreprise dispose d’une trésorerie excédentaire et souhaite la faire sortir pour en faire bénéficier ses dirigeants ou la réinvestir ailleurs, plusieurs stratégies existent pour minimiser la fiscalité.
Voici les principales méthodes :
Les dividendes
Les dividendes sont une façon classique de distribuer les bénéfices aux associés ou actionnaires. En France, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour les petites entreprises, il existe des abattements (40 % pour les dividendes perçus par des particuliers), ce qui peut réduire la charge fiscale.
Les rémunérations
Les dirigeants peuvent se verser une rémunération de gérance (SARL) ou un salaire (SAS), mais cette solution est souvent moins avantageuse fiscalement que les dividendes, car les salaires sont soumis à des cotisations sociales élevées (environ 40 % en SARL par exemple) et à l’impôt sur le revenu.
Cependant, pour les dirigeants de petites entreprises, un salaire modéré peut être combiné avec des dividendes pour optimiser la fiscalité globale.
D’autre part, se verser des salaires, c’est cotiser à la retraite, et donc tabler sur un revenu différé.
Les comptes courants d’associés
Les associés peuvent prêter de l’argent à leur entreprise via un compte courant d’associé. En cas de besoin, ils peuvent récupérer ces fonds sans fiscalité. Cette méthode permet de faire sortir de la trésorerie sans déclencher d’imposition.
Les investissements
Réinvestir la trésorerie dans des actifs (immobilier, matériel, investissements productifs…) permet de préparer l’avenir et de garantir des revenus futurs plus élevés, tout en finançant les impôts à venir.
Les donations ou transmissions
Pour les entreprises familiales, la donation de parts sociales ou d’actifs peut être une solution pour transmettre la trésorerie à des héritiers tout en bénéficiant d’abattements fiscaux. Les donations sont soumises aux droits de donation, mais des abattements importants existent (par exemple, 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans).
Conclusion
La trésorerie d’une entreprise n’est pas taxée tant qu’elle n’est pas distribuée ou utilisée à des fins personnelles. En revanche, les bénéfices et les rémunérations sont soumis à l’impôt.
Il convient ici de bien savoir distinguer trésorerie et bénéfices…
Voir aussi :
